La qualité, le maître mot plus que jamais de la HAS ?
Mr Maigne
La HAS travaille en cohérence avec l’agenda des pouvoirs publics. Ainsi notre collège a fixé une feuille de route 2012-2016 qui fixe dans le temps nos axes stratégiques. Notre maison arrive progressivement à l’âge de la maturité et est résolue à donner toute la visibilité nécessaire pour développer des dispositifs régulateurs par la qualité. Nous réfléchissons les pratiques professionnelles et les dispositifs par l’angle qualité, nous différenciant en cela d’approches normatives ou comptables. Nos démarches, co-produites avec les professionnels, visent à doter les établissements d’outils vers plus de fluidité, vers une médecine de parcours car la prise en charge des patients exige plus de continuité et de coordination entre les professionnels en raison de la croissance très forte des maladies chroniques dans un contexte de transition épidémiologique. Nous avons la volonté d’aider les professionnels à s’organiser pour se centrer encore davantage sur ce parcours du patient. Naturellement, nous portons une attention toute particulière à la sécurité des soins que nous abordons là aussi par l’angle de la qualité. Parallèlement, notre objectif est de travailler sur l’identification d’un panier de soins remboursables. S’assurer de la « soutenabilité » d’une offre de soin participe pour nous pleinement à une approche qualité. Par exemple, il s’agira de travailler sur des critères d’appréciation des médicaments et de leur bon usage, sur une lecture comparative des dispositifs médicaux afin de privilégier ce qui est le plus efficient. Ainsi, la HAS apporte son niveau complémentaire d’expertise dans l’évaluation médico-économique.

Quels sont les grandes directions de travail de la HAS concernant la version 4 de la certification ?
Mr Le Ludec
Notre travail repose sur deux grands principes : celui du patient traceur, de la continuité de la démarche et celui de la réactivité. Il s’agit de répondre aux questions suivantes : Comment se mettent en pratique les dispositifs d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques dans les établissements en général mais surtout aux différentes étapes d’un parcours ? Comment l’établissement s’assure-t-il des niveaux de maîtrise des risques dans les différents secteurs d’activité ? Quelle est la traçabilité que nous pouvons attendre en amont et en aval ? Nous voulons ajouter une dimension supplémentaire à cette volonté d’un parcours structuré grâce à l’approche patient traceur. Par ailleurs, nous recherchons la fluidité et la simplification des démarches afin de ne pas pénaliser le temps du soin et en ce sens nous avons l’ambition de synchroniser les documents de certification et le programme qualité et la gestion des risques des établissements avec le dessein de travailler sur un même document, certes évolutif en fonction des caractéristiques de l’établissement et de l’évolution de ses résultats. Un établissement disposerait ainsi d’un « compte qualité » qu’il alimenterait progressivement grâce à des points d’étape qui ne seraient pas un rapport officiel mais permettraient de constater les évolutions du terrain qui,elles, n’attendent pas 4 ans. Deux vertus : celle de favoriser le dynamisme de professionnels et celle de prendre en compte des évolutions fortes d’un établissement comme celles faisant suite à une reconversion par exemple afin d’anticiper les risques particuliers à ce type d’opération. Enfin, ce suivi permettrait de générer des visites ciblées pour mieux tenir compte de la vie de l’établissement, de ses risques et donc de fournir un regard externe à l’établissement avant la visite quadriennale.Comment la HAS avance t’elle sur le dossier du financement de la qualité ?
Mr Maigne
La HAS a sa place dans le dispositif ministériel, attendue d’ailleurs par les professionnels de santé même si ce n’est pas notre place historique. Cette place correspond pleinement à notre évolution car le modèle de financement est très structurant. Cette approche est une nécessité mais elle est pour le moment expérimentale, précisément jusqu’en 2014 avec notamment 200 établissements MCO qui constitueront le panel test. Nous ne pouvons naturellement pas présager si cet incitatif financier se retrouvera ensuite dans la stratégie budgétaire nationale. Les conclusions en reviendront au ministère qui décidera de généralisations à mettre en oeuvre.Comment se place la France par rapport à nos voisins dans l’approche qualité ?
Mr Le Ludec
La France a rattrapé le retard qu’elle avait dans les années 1990 par rapport aux Etats-Unis ou au Canada qui avait initié une démarche qualité plus tôt que nous. Concernant la V2010, nous constatons une augmentation des établissements certifiés en première intention. Quelques établissements peinent à se hisser à cette troisième marche, difficulté dûe par exemple à la pénurie médicale dans certains territoires de santé ou dans certains secteurs d’activité. Nous avons une grande marge d’amélioration concernant la pertinence des actes même si l’évaluation par les pairs est favorisante. Une augmentation d’actions ciblées sur la pertinence des actes et des pratiques est nécessaire. Même si beaucoup de travail nous attend encore pour favoriser par exemple la participation du patient à la sécurité de ses soins, les éléments de progrès sont importants et indéniables dans l’appropriation d’outils et de méthodes (EPP, RMM) grâce notamment à l’implication des commissions médicales d’établissement et des organismes agréés pour l’accréditation.