L’Arrêté fixant pour l’année 2012 les montants régionaux des dotations annuelles de financement a été publié au Journal officiel du 07 octobre 2012.
Les montants des dotations régionales se répartissent en trois enveloppes :
1. La dotation MIGAC. Elle finance les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation dans le MCO (notamment la recherche médicale, la permanence des soins en établissements de santé, les services mobiles d’urgence et l’investissement). Les montants régionaux délégués pour 2012 s’élèvent actuellement à 7 034M€.
2. La Dotation de financement (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activités de psychiatrie et de soins de suite, ainsi que de manière résiduelle le MCO non soumis à la tarification à l’activité (réalisé dans les ex hôpitaux locaux ainsi qu’au centre hospitalier de Mayotte). Son montant régional pour 2012 est de 14 765 M€.
3. La dotation de soins USLD. Elle finance les soins dispensés au sein des unités de soins de longue durée. Son montant régional en 2012 atteint 1 005 M€.
Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.
Pour rappel, le montant de la dotation nationale de financement MIGAC déléguée aux établissements s’est élevé à 8 120 M€ en 2011.
Le secteur de l’hospitalisation privé n’a émargé qu’à hauteur de 100.9 M€.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces dotations.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO