Le cumul d’activité en milieu hospitalier

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a émis en 2011 un rapport dressant l’état des lieux du cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière. Bien que difficile à évaluer, ce phénomène existe et peut causer, à terme, un problème pour la sécurité des patients.

 

 

Le cumul d’activités,  un phénomène de jeunes urbains en quête d’un complément de rémunération

Le rapport de l’IGAS montre que sur les 359 484 soignants de la fonction publique qui exerçaient en 2008 près de 7% d’entre eux étaient considérés comme pluriactifs. Environ 30% d’entre eux cumulaient un très grand nombre d’heures de travail voire deux temps-plein.

Le cumul d’activités est plus souvent l’apanage des jeunes, les 2/3 des pluriactifs ayant moins de 45 ans. Le cumul salarié est un phénomène qui touche plus particulièrement la région parisienne.

Il ressort que plusieurs facteurs (le coût de la vie ou du logement, les tensions sur le marché du travail…) favorisent le cumul d’emplois ou incitent les agents à rechercher des compléments de rémunération. Pour 30% des pluriactifs, leur deuxième activité représente 15% de leurs revenus annuels.

Bien qu’elles ne soient pas promptes à le reconnaitre, les sociétés de travail temporaire dans le domaine de la santé constituent une source non négligeable de cumul illégal d’activités.

Pourtant, selon le rapport de l’IGAS, les établissements paraissent  « peu mobilisés sur la question du cumul d’activités ». Confrontés à des difficultés de recrutement et de fidélisation de leurs employés, ils adoptent une attitude plutôt bienveillante. En effet lorsque le cumul est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation de l’agent.

Quel impact pour les patients ?

Si le lien de causalité entre cumul d’emplois et risque reste difficile à établir formellement, le rapport note « qu’au-delà d’une certaine quotité d’heures de travail, une situation de cumul est potentiellement génératrice de risque pour la sécurité des patients ».

Or, on sait que la fatigue accroit l’anxiété, l’irritabilité, les signes dépressifs ou encore altère les performances cognitives.

Certaines études montrent même un lien entre horaires de travail excessifs et la survenue d’incidents médicaux liés à la fatigue. Toutefois, les données sont insuffisantes pour démontrer le lien entre fatigue et mise en danger des patients.

La Haute autorité de santé (HAS) s’est également penchée sur la question et souligne que « certains accidents liés aux soins résultent le plus souvent d’une convergence de dysfonctionnements dont le défaut de vigilance n’est qu’un des éléments ».

Au vu de ces éléments, le rapport de l’IGAS estime « qu’une situation de cumul irrégulier d’emplois par des personnels soignants est potentiellement génératrice de risques pour la sécurité des patients ».