Le rapport que le ministère de la Santé doit chaque année aux parlementaires afin d’éclairer leurs décisions relatives au PLFSS le dit : le secteur privé perd des parts de marché en faveur du secteur public. Alors que notre activité progressait de 1,2% entre 2010 et 2011, celle de l’hôpital progressait quant à elle de 2,5% ; ces tendances se retrouvant dans l’évolution du volume économique. C’est sur le terrain de la chirurgie, suivi des soins palliatifs que la combativité de l’hôpital s’exerce le plus férocement. Vigilance rouge. Le rapport ministériel précise par ailleurs que l’écart facial des tarifs entre les deux secteurs public et privé s’établit en 2012 à 21%. Rappelons que les comptes des hôpitaux ne seront certifiés qu’en 2016… d’ici là, le coût supplémentaire pour la collectivité, généré mécaniquement par le transfert de parts de marché du privé vers le public, plus onéreux, aura fait son œuvre. Dommage que Louis Gallois ne se soit pas intéressé à notre secteur car nous aurions été sans nul doute ses « chouchous ». Enfin, l’avenant n° 8 au coeur des négociations conventionnelles des médecins cristallise toutes les oppositions et alimente plus que jamais les débats. La FHP-MCO soutient l’arrêt d’activité des praticiens qui démarrera le lundi 12 novembre à l’appel aujourd’hui de presque vingt organisations ou syndicats.
Le choc des rapports
Le 30 octobre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale remettait à Jean-Marc Ayrault un rapport sur le financement du système social français qui fait apparaître que c’est essentiellement le travail, notamment au travers des cotisations patronales, qui finance la protection sociale française, avec 77,3 % des ressources totales. Les revenus de remplacement, ceux du capital et la CSG complètent son financement. Le 5 novembre, le rapport Gallois proposait un allègement des charges à hauteur de 20 milliards.
Les CME s’activent
Le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée (CNPCMEHP) était reçu fin octobre par Marisol Touraine pour présenter un cahier de doléances principalement la valorisation des fonctions transversales de coordination. « Nous avons appris de la DGOS que des financements attribués au fonds FIR et à disposition des ARS avaient été déployés pour répondre à cette problématique; tant pour la médecine de ville et les maisons de santé pluridisciplinaires, que pour les praticiens exerçant sur plateau technique et en établissement ». Les CME doivent donc se rapprocher très rapidement de leur ARS. La CNPCMEHP milite aussi pour la reconnaissance des conférences régionales des présidents de CME qui pourraient être consultées pour toute question réglementaire, plutôt que la FHP. Elles pourraient également être cosignataires des CPOM. La CNPCMEHP dénonce la suppression de lignes de garde et d’astreinte, notamment pour l’anesthésie et de nombreuses spécialités chirurgicales et elle demande que les obstétriciens puissent choisir leur mode d’indemnisation, quand bien même l’établissement aurait choisi l’option « mission de service public ». Enfin, la conférence nationale relève trois freins concernant l’accueil des internes : un problème de responsabilité en cas de dommage causé par l’interne, une perte de productivité liée au compagnonnage, un problème de valorisation du formateur.
Naissance : retour à domicile
Les derniers résultats d’une enquête internet menée par le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) montrent que les femmes ayant accouché étaient 44% à trouver leur DMS inadaptée, 38% auraient préféré rentrer plus tôt chez elles et 6% auraient souhaité rester davantage. L’analyse a été conduite sur 5 417 naissances, dont 67% ont eu lieu depuis 2009 et 93% depuis 2005. Les deux tiers des femmes (66%) étaient primipares et 9% ont accouché par césarienne. L’étude constate que le pourcentage de femmes « désemparées, angoissées ou incertaines » face à l’arrivée de l’enfant augmente avec la durée du séjour (17% primipare, 24% césarisées). Ces femmes estiment par ailleurs ne pas avoir reçu le soutien dont elles avaient besoin, qu’il s’agisse d’attention portée à leur forme physique ou psychologique, d’apprentissage des soins ou de mise en place de l’allaitement, note le collectif. Plutôt qu’un allongement systématique du séjour pour les femmes en difficulté, un accompagnement rapproché à la maison allant jusqu’à des visites quotidiennes les premiers jours pourrait permettre de « passer le cap », ajoute le Ciane.
La Bretagne communique
Suite au décès d’un prématuré dans le Lot, l’ARS Bretagne a décidé de publier sur son site internet deux cartes qui renseignent sur le temps d’accès aux urgences et aux maternités dans la région. Les 3 millions de Bretons « bénéficient d’un réseau de service d’urgence et de maternité situé à proximité de leur domicile ». Ainsi 96,2% de la population bretonne est à moins de 30 minutes d’une structure d’urgence et/ou SMUR. Une seconde carte montre que 84% des femmes de 15 à 49 ans vivent à moins de 30 minutes d’une maternité (seules 0,8% sont à plus de 45 minutes).
Un jeu d’écriture
La Fédération hospitalière de France (FHF) constate que le déficit global des hôpitaux, resté stable à 435 millions d’euros, se situe à un niveau largement inférieur à ce qu’il était il y a trois ans. « Ceci témoigne de l’ampleur des efforts de gestion mis en œuvre par les hôpitaux, qui ont représenté un montant total de 2,7 milliards d’euros depuis 2005 », souligne la fédération. La FHF ajoute par ailleurs que « l’augmentation du déficit ‘structurel’ des hôpitaux » pointé du doigt par les pouvoirs publics « ne relève que d’un jeu d’écriture comptable, les crédits hospitaliers ayant été artificiellement amputés en début d’exercice par le gel des enveloppes MIGAC ».
Le reprocessing, kesako ?
Un Dispositif médical à usage unique (DUU) est un dispositif prévu pour n’être utilisé qu’une seule fois pour un seul patient. La Directive 93/42/CEE qui régit la mise sur le marché des dispositifs médicaux dans l’Union Européenne fait une distinction entre les dispositifs destinés à être réutilisés et ceux prévus pour un usage unique. Toutefois, le retraitement des DUU n’est pas réglementé au niveau européen, et la législation diffère d’un pays membre à l’autre. Le reprocessing, ou retraitement des dispositifs médicaux à usage unique est en place depuis 20 ans aux États-Unis et 15 en Allemagne, où il est soumis à une réglementation extrêmement stricte. Le retraitement des DM comprend la validation qui permet de savoir si ce DM est soumis au retraitement et pour combien de fois, l’identification au laser de chacune des parties, le nettoyage, la vérification du fonctionnement, la désinfection ou la stérilisation et le reconditionnement. Environ 20% seulement des DM testés sont éligibles à cette technique, en raison des exigences de qualité et de sécurité appliquées. Aujourd’hui ce sont 58% des hôpitaux allemands qui font appel à cette technique.