3ème circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2012

Publication de la 3ème circulaire budgétaire :

La circulaire N°DGOS/R1/2012/ du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012.
La troisième circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2012 va être publiée. Nous vous invitons dès à présent à en prendre connaissance, ainsi que ses annexes, en la téléchargeant ci après.

Cette circulaire clôt la campagne tarifaire 2013 et vient compléter celle du 30 mars 2012, ainsi que celle du 9 novembre 2012 en apportant des précisions sur les conditions d’allocation des ressources supplémentaires adressées aux ARS.

Ainsi, il est alloué 459.55M€ supplémentaires aux régions, dont 427.70M€ intégrés dans les dotations MIGAC et 31.85M€ intégrés dans les dotations régionales de l’ODAM (dépenses de SSR et psychiatrie dans les secteurs public et privé non lucratif).

Nous attirons particulièrement votre attention sur les points suivants :

– Soutien aux établissements en difficulté :

À titre exceptionnel et non reconductible, cette circulaire prévoit une nouvelle enveloppe d’un montant de 227.55 M€ pour soutenir les établissements publics de santé en difficulté.

– Mesure d’accompagnement d’effets revenus de la campagne tarifaire 2012 :

À titre exceptionnel et non reconductible, cette circulaire prévoit une enveloppe de 8.58M€ pour compenser les effets revenus négatifs dus à l’application des nouvelles règles de tarification de certains séjours de la CMD 05 « Affections de l’appareil circulatoire ». Cette décision fait suite aux dossiers portés par la FHP-MCO sur les TAVI. Ayant constaté des anomalies tarifaires manifestes lors de la mise en œuvre de la campagne 2012, à savoir les évolutions tarifaires sur les conditions de facturation des valves aortiques percutanées (inscription de la valve sur la liste en sus et suppression du GHS majoré pour ces prises en charge), la FHP-MCO a demandé à la DGOS de mettre en place les corrections nécessaires pour la campagne tarifaire 2013 ainsi qu’une compensation en 2012 pour accompagner les établissements concernés par ces prises en charges.

– Investissements hospitaliers (plan hôpital 2012) :

Cette circulaire porte délégation de crédits AC et DAF pour un montant de 0.36M€ pour financer les « projets pour lesquels un financement en 2ème circulaire n’avait pas été possible en raison des conditions suspensives émises lors des revues de projets d’investissement » et « les projets pour lesquels une accélération du versement des crédits par rapport au calendrier initial est réalisée en raison notamment de leur achèvement ».

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Circulaire N°DGOS/R1/2012/XXX du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012
– Annexe I : Montants régionaux MIGAC, Montants régionaux DAF, Montants régionaux USLD
– Annexe II : Missions d’enseignement, de recherche et d’innovation (MERRI)
– Annexe III : Circulaire T2A SSR

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