Dans le cadre de la future campagne tarifaire 2013 et des modifications apportées dans la production des informations médicales en 2013, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet :

• La notice technique détaillant les nouveautés 2013 du recueil et du traitement de l’information médicalisée, dans l’ensemble des champs d’activité (MCO, HAD, SSR et psychiatrie) des établissements de santé.
• Les mises à jour de la CIM-10 applicables en 2013 pour le PMSI

Notice technique PMSI 2013 :
Cette 1^ère notice technique décrit les nouveautés PMSI liées au recueil. Une 2^ème notice de campagne sera dédiée aux nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation.

Les principaux changements pour l’activité MCO sont :

– Des précisions et/ou nouvelles consignes de codage notamment :

• Précision sur la consigne de codage concernant la surdité précoce des nouveaux-nés dans le cadre de la montée en charge de l’activité de dépistage;
• Précisions apportées aux règles de choix du diagnostic principal (DP) dans le cas de poussée aigue d’une maladie chronique;
• Codage des brûlures : l’emploi des codes indiquant les circonstances de brûlure sera désormais obligatoire.

– Les modifications apportées à la classification des GHM :

• Mise à jour de la liste des complications et morbidités associées (CMA) : elle fait suite au principe d’une révision de la liste des CMA tous les 2 ans et est basée sur une méthodologie identique à la dernière révision.
• Racines 05K12 et 05K13 « Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses » pour l’enfant et l’adulte : elles regroupent les techniques interventionnelles d’alternative à la chirurgie en cardiologie. Si la racine concernant les enfants (05K12) n’est pas modifiée, celle des adultes est scindée en 6 nouvelles racines qui sont détaillées dans cette notice. La création d’une racine pour les bioprothèses fait notamment suite au dossier que la FHP-MCO a porté concernant le changement tarifaire pour les TAVI.
• Racines de chirurgie ambulatoire : l’étude de l’homogénéité des GHM sur les racines avec un GHM de chirurgie ambulatoire a notamment conduit à la création de 18 racines supplémentaires.
  
• Chirurgie esthétique : la volonté est de solutionner le problème de facturation des séjours lors de complication.
• Fichier des unités médicales : des travaux de refonte de la SAE ont été engagés. Parmi les objectifs poursuivis figure la possibilité d’alimenter automatiquement une partie du recueil SAE à partir des données remontées par l’ATIH. Ainsi, il a été décidé d’utiliser le fichier de description des unités médicales remonté par l’ATIH pour ventiler l’activité par site géographique et par discipline. Ceci suppose un typage de l’ensemble des unités médicales (actuellement seules certaines unités doivent être typées dans le PMSI) et un renforcement du contrôle des FINESS

Mise à jour de la CIM-10 applicable en 2013 pour le PMSI :

L’ATIH a mis en ligne l’ensemble des modifications de la CIM-10 pour 2013. Attention, ces modifications sont applicables à des dates différentes selon le champ de recueil, pour le MCO, il s’agit du 1er mars 2013.

Certains changements sont dus à l’OMS, d’autres à l’ATIH et ils concernent des modifications de libellés, de notes, ainsi que des créations de subdivisions et d’extension pour améliorer la description des patients pris en charge.

Ces modifications sont également reprises dans l’annexe 5 de la notice technique (nouveauté PMSI « interchamps »).

Enfin, l’Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l‘arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique, indique simplement le remplacement à compter du 1^er mars 2013, du Guide méthodologique du PMSI MCO et du Manuel des GHM qui paraîtront dans les B.O. Santé n° 2013-5 bis et n° 2013-6 bis.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance dès à présent dans le détail de ces documents.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger:
– Modifications de la CIM–10 introduites en 2013
– Notice technique – Campagne tarifaire et budgétaire 2013 – Nouveautés PMSI-Recueil