La chirurgie ambulatoire, priorité nationale, est un enjeu majeur de la structuration de l’offre de soins. Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue une priorité nationale et l’un des 10 programmes prioritaires de la Gestion du risque (GDR) pour les années 2010-2012.

Les pouvoirs publics mobilisent à cette fin plusieurs leviers (recommandations de bonnes pratiques, incitations tarifaires, procédures de MSAP, adaptation des normes, contractualisation et notamment à l’aide d’engagements opposables pris au CPOM de respecter un taux de chirurgie ambulatoire).

Il s’agit notamment pour les tutelles de « ne plus considérer des gestes ciblés potentiellement réalisables en chirurgie ambulatoire et inscrits dans des listes fermées, souvent contestées et toujours en retard sur la pratique des professionnels, mais d’étendre ce mode de prise en charge à l’ensemble des patients éligibles à la chirurgie ambulatoire et à l’ensemble de l’activité de chirurgie, la chirurgie ambulatoire devenant la référence… ».

«…Dès lors, la prise en charge repose sur une organisation structurée de l’unité de chirurgie ambulatoire permettant la sortie du patient le jour même, au travers de la définition du « chemin clinique du patient » ». (Instruction ministérielle aux directeurs généraux des ARS du 27 septembre 2010).
La description de cette organisation doit être formalisée dans une charte (remplaçant le règlement intérieur prévu à l’ancien article D. 712-34 du code de la santé publique, mais répondant à la même finalité) adressée au directeur de votre ARS avant le 23 avril 2013.

Le décret n°2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation prévoit que cette « charte de fonctionnement » doit préciser l’organisation de la structure (personnel, horaires d’ouverture, organisation des soins, indicateurs de suivi de l’activité et de la qualité des soins), les conditions de désignation et la qualification du médecin coordonateur, l’organisation de la continuité des soins, les formations nécessaires.

Nous vous invitons à renommer et à actualiser votre règlement intérieur à l’aune du décret du 20 août 2012 en élaborant des indicateurs prévus à l’article D. 6124-305 CSP et en portant une attention particulière à la lutte contre la douleur qui doit désormais apparaître expressément au dossier d’hospitalisation en ambulatoire.

Par ailleurs, nous vous proposons en annexe à la présente dépêche une trame de charte qui peut vous être utile mais méritera dans tous les cas d’être complétée par vos soins et adaptée à votre propre organisation, conformément à ce que prévoit la règlementation.

En effet, si le ministère de la santé a refusé d’élaborer une trame de charte type, c’est précisément pour que chaque structure élabore un document qui corresponde réellement à son fonctionnement.

A cette fin, nous vous rappelons que l’ANAP propose des publications et des outils dont certaines portent sur l’organisation de la chirurgie ambulatoire et qu’un programme commun ANAP/Haute autorité de santé (HAS) a été élaboré, permettant de mettre à disposition des outils opérationnels à l’élaboration desquels participent plusieurs établissements relevant de notre secteur d’activité. Vous trouverez sur ce point un PPT en annexe à la présente dépêche.

Nous vous invitons à consulter ces documents susceptibles de vous aider à évaluer et à améliorer votre organisation en ne perdant pas de vue les objectifs prioritaires des pouvoirs publics.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
Trame de charte de fonctionnement structure alternative à l’hospitalisation
ANAP : état d’avancement des projets d’aide au développement de la chirurgie ambulatoire