2013, une triple peine !

La nouvelle est tombée : nous subirons peut-être une baisse des tarifs de l’ordre de 0,57% ! Avec une pointe d’humour noir, nous pourrions dire que nos trois précédentes années de stagnation des tarifs étaient finalement une période faste, sur le plan des recettes, mais déjà non en adéquation avec l’évolution de nos charges. Pour mémoire, nous avons dû trouver ces trois dernières années, 12% d’efficience dans la réduction de nos coûts. Parallèlement, l’hôpital déclarait « Silence…on dépense ». Alors que nous avons été vertueux en sous-exécutant de presque 100 millions d’euros notre enveloppe en 2012 (après 80 millions en 2011), 2013 verra notre triple peine : un régime fiscal défavorable par rapport à celui des autres secteurs hospitaliers, une allocation de ressources inéquitable, un risque fort de pénalisation anticipée dès 2013 en compensation du CICE (Crédit d’Impôt pour l’Emploi et la Compétitivité) applicable au mieux à partir de juin 2014. Baisser nos tarifs maintenant pour neutraliser le CICE demain conduirait à la faillite de 28% des établissements privés MCO/PSY/SSR, menaçant 40 000 emplois. Nous sommes des entreprises quand cela arrange et des hôpitaux quand cela dérange ! Rappelons que nous apportons annuellement 600 millions d’impôts et taxes (de plus que l’hôpital public) à la collectivité, cela fait quand même de nous des interlocuteurs crédibles ! La gravité des enjeux nous conduit conjointement avec la FHP et les syndicats de spécialité à solliciter très officiellement l’arbitrage du Premier Ministre et à s’exprimer auprès des médias hier matin pour dénoncer cette situation scandaleuse. Devons-nous voir dans l’accumulation des signaux inquiétants, une véritable déclaration de guerre à l’ensemble du secteur ? J’en suis convaincu.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Baisse des tarifs : les Fédérations crient !
FHF : « consternation », « intolérable »
« Ceci est incompréhensible, sauf si un choix délibéré a été fait par le gouvernement en faveur du secteur commercial, au détriment du service public (…) une telle décision serait intolérable pour les hospitaliers publics », déplore Frédéric Valletoux, président. Il se déclare prêt à « appeler la communauté hospitalière à se mobiliser pour faire échec à ce que beaucoup pourraient considérer comme une véritable casse de l’hôpital public ». En conséquence, il réclame que « la baisse des tarifs qui doit en résulter soit identique pour les hôpitaux publics et les cliniques ».
Pour Gérard Vincent, délégué général de la FHF, « on fait payer son dynamisme à l’hôpital public ! Que l’on régule les budgets par les prix, nous le comprenons. Mais la régulation doit être globale, il ne doit y avoir qu’une seule enveloppe pour les établissements publics et privés. Et si les hôpitaux regagnent des parts de marché au sein de cette enveloppe, tant mieux pour eux ».

FEHAP : « une des campagnes les plus rudes » !
Les ESPIC étaient davantage subordonnés aux tarifs que les établissements publics car leur part dans la dotation Migac s’est réduite de 20% depuis 2009, ils doivent faire face à un différentiel de charges sociales partiellement compensé mais de nature à s’accroître et les difficultés financières leur font encourir un risque de cessation de paiement, explique en substance David Causse, coordinateur du pôle santé-social.


Unicancer : un manque à gagner de 15 millions d’euros
« Je ne comprends pas que le secteur public soit aussi pénalisé. Les centres de lutte contre le cancer ont des patients de couches sociales pas particulièrement favorisées ; ils ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires et exercent un service public ». « Il est inacceptable que la DGOS fasse peser un effort différencié entre le public/ESPIC et le privé tant en ce qui concerne l’évolution d’activité qu’en matière de régulation prix/volume », estime son président. « Cela introduit une distorsion de concurrence puisque les gains de part de marché du secteur public/ESPIC sont pénalisés par une baisse de tarif et que, au contraire, la perte des parts de marché du privé est compensée par une baisse de tarif moindre ».


Comment évaluer les réseaux de santé ?
La DGOS et la CNAMTS ont défini une méthode d’évaluation médico-économique des réseaux de santé et ses modalités d’application en région, afin de mesurer le service rendu au patient. Une disposition destinée à compléter les outils mis à disposition par les ARS et qui s’inscrit dans le cadre du guide méthodologique publié début octobre 2012. La DGOS rappelle le caractère « impératif » de l’évaluation des réseaux de santé au côté de la contractualisation. L’évaluation pourra s’effectuer de manière interne ou en autoévaluation chaque année dans le cadre du rapport annuel d’activité remis à l’ARS, ou de manière externe par cette dernière avant l’échéance du CPOM, soit tous les cinq ans.

Mieux organiser la chirurgie ambulatoire
La HAS et l’Anap préparent des recommandations sur l’organisation de la chirurgie ambulatoire qui seront diffusées fin mars. Ces recommandations organisationnelles font partie des six axes de travail commun. Les cinq autres sont le socle de connaissances diffusé en avril 2012, les critères d’éligibilité des patients prévus pour fin 2013, les indicateurs dont le cadrage sera adopté en février ou en mars, leur impact dans la certification des établissements et l’accréditation des médecins et la question économique. 

Le tarif de l’IVG rehaussé
« Le tarif qui sera payé aux établissements de santé pratiquant l’IVG sera revalorisé de 50% à compter de la nouvelle définition des tarifs pour 2013 » a déclaré Marisol Touraine. Parallèlement, une évaluation sur l’ensemble des territoires sera demandée aux ARS pour également identifier le choix de la méthode dont peuvent bénéficier les femmes.

Nous avons tous un rôle à jouer !
La nouvelle campagne lancée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et leurs partenaires, intitulée « Pensez. Mangez. Préservez – Dites NON au gaspillage alimentaire ! », a pour but de réduire de façon considérable les 1,3 milliard de tonnes de nourriture perdue ou gaspillée chaque année. Cette campagne vous concerne ! Elle s’adresse notamment aux distributeurs alimentaires et à l’industrie hôtelière.
Aujourd’hui nous savons que seuls 14 % des retours plateaux dans les établissements hospitaliers sont évalués et analysés (source : Observatoire du développement durable, C2DS 2011). Comment limiter les choix de menu, introduire des portions adaptées à chaque patient, procéder à la vérification des déchets et créer des programmes d’engagement du personnel ? Le C2DS peut vous y aider.

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