La CNAMTS reprend sa démarche d’accompagnement des établissements de santé sur le thème de la T2A (MMHT2A) en y ajoutant, pour les établissements de santé privés, un accompagnement de la facturation.
La CNAMTS reprend sa démarche d’accompagnement des établissements de santé sur le thème de la T2A (MMHT2A) en 2012-2013. Cette action débutée en 2007 a été arrêtée lors de la mise en place des ARS et de la reconfiguration du réseau de l’assurance maladie.
L’idée de cette démarche reste identique, à savoir un accompagnement des établissements par le biais d’une rencontre qui se veut pédagogique et permettant un échange entre tous les acteurs concernés, c’est-à-dire la direction, le DIM, le président de CME, des représentants de l’assurance maladie. L’établissement reçoit son profil d’activité et en discute avec un/des représentant(s) de la CPAM.
L’ensemble des établissements MCO (ex-DG et ex-OQN, hors hôpitaux locaux) sont concernés à l’exception des établissements faisant l’objet d’un contrôle T2A.
3 grands thèmes sont abordés lors de cette rencontre :
- Le Tableau de bord Activité de l’établissement,
- Les taux de chirurgie ambulatoire, de transferts en SSR et de transfert en HAD,
- L’accompagnement de la facturation (uniquement pour le secteur privé).
Présentation des tableaux de bord « Profil établissement » :
- Tableau de suivi financier : valorisation de l’activité (séjour et prestations associées) :
Les tableaux de bord sont différents pour les établissements ex-DG et ex-OQN. Ce suivi financier est fait sur deux années avec le taux d’évolution correspondant. Afin que l’établissement puisse se situer et se comparer, les tableaux indiquent également le taux d’évolution régional et national ainsi que, pour les ex-DG uniquement, le taux d’évolution de la catégorie d’établissement. Pour les ex-OQN, figurent également les évolutions des honoraires et des dépassements, et pour les ex-DG, l’activité externe.
- L’évolution des taux de chirurgie ambulatoire :
- L’orientation des patients en SSR :
- L’orientation des patients en HAD :
A l’occasion de la visite, un accompagnement de la facturation sera aussi effectué, uniquement pour le secteur privé.
L’objet est de porter un message général sur la qualité de la facturation en s’assurant du respect des règles de facturation édictées par l’arrêté de prestations T2A.
La CNAMTS nous a bien précisé qu’il s’agit là aussi d’une action d’accompagnement et qu’il n’y aura pas d’indus ni de sanctions.
Lorsque des atypies de facturation seront détectées, un rappel de la réglementation sera fait aux établissements ainsi qu’un rappel sur la nécessité de corriger les factures par des factures rectificatives. Les informations seront transmises à l’unité de contrôle T2A mais la CNAMTS rappelle qu’il s’agit d’une démarche préventive.
Cet accompagnement vient donc en complément de l’action MMHT2A dans les établissements de santé ciblés (constat d’anomalies de facturation). Sont concernés les GHS majorés de l’arrêté prestation (vérification de la présence de l’acte majorant) ainsi que les forfaits SE et FFM, c’est-à-dire :
- Les GHS de dilatations curetages et conisations
- Les GHS d’allogreffe de cornée
- Les GHS d’hémorroïdectomies
- Les GHS de reconstruction des seins
- Les GHS de prostatectomies transurétrales
- Les GHS de craniotomies
- Les GHS de chirurgie de remplacement valvulaire
- Les GHS pour éthylismes avec dépendance
- Les GHS pour toxicomanies non éthyliques avec dépendance
- Les GHS de soins palliatifs
- Les forfaits FFM (forfait de petit matériel) et SE (forfaits de sécurité et environnement hospitalier)
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO