Nouvelle version de la base LPP

Mise en ligne de la version 302 de la base LPP 
(Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie).

La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.
Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Elle intègre :

  • L’arrêté du 4 février 2013 portant l’inscription des implants du tronc cérébral Concerto Abi et Concerto Abi Pin et l’inscription du porte-électrodes Flex 28 pour les implants cochléaires Concerto et Concerto Pin de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 07/02/2013) ;
  • L’avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations de la pression positive continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 16/01/2013 texte 112).
  • L’avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait de traitement de l’apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d’oxygénothérapie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 16/01/2013 texte 113).

La base est actualisée au Journal Officiel du 07 février 2013. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger:
– Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations de la pression positive continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

– Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait de traitement de l’apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d’oxygénothérapie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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