Nouvelle version de la base LPP / version 303

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Mise en ligne de la version 303 de la base LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie).
La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.
Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Elle intègre :

  • L’arrêté du 14 février 2013 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T22).
  • L’arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription d’endoprothèses aortiques abdominales fenêtrées sur mesure ZENITH FENESTRATED BRANCH DEVICE et FENESTRATED DEVICE de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T10). (Les libellés courts ont été raccourcis car dépassent les 80 caractères).
  • L’arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription de la compresse imprégnée d’acide hyaluronique EFFIDIA et de la crème à l’acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI SPA au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T9).
  • L’arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du système d’implant cochléaire DIGISONIC SP EVO de la société Neurelec SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T14).
  • L’arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du système implantable et non rechargeable de neurostimulation médullaire ITREL 4 de la société MEDTRONIC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T12).
  • L’arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB de la société B. BRAUN Medical SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T8).
  • L’arrêté du 14 février 2013 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification des modalités de prise en charge du substitut osseux OSTIBONE de la société FH ORTHOPEDICS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T19).
  • L’arrêté du 14 février 2013 relatif à la subordination de la prise en charge à l’accord préalable du médecin-conseil du forfait 6 relatif à la ventilation assistée inférieure à 12 heures inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ( JO du 19/02/2013 T20).
  • L’arrêté du 14 février 2013 relatif à la modification des conditions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 PROFORM, à la modification de la date de fin de prise en charge de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 sur mesure et à la radiation de références des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX1 et ZENITH TX2 de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T17).
  • L’arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du pansement au charbon actif ACTISORB de la société Systagenix Wound Management Ltd au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 19/02/2013 T7).
  • Rectificatif des codes 2471212 et 2407728 mentionnés au JO du 27/05/2011 Texte 32 : « Calibreur et support de trachéostome utilisé principalement en période post-opératoire dans la limite de deux attributions par an (et non dans la limite d’une attribution par an).

La base est actualisée au Journal Officiel du 19/02/2013.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO