Gestion du risque

Programme de Gestion Du Risque (GDR) : 10 Priorités Nationales

Deux instructions seront adressées aux ARS, l’une fixe la feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2013, et, l’autre présente la démarche « processus de soins »  et informe les ARS des actions attendues de leur part ainsi que des actions qui seront mises en œuvre par le niveau national.

La feuille de route se caractérise par :
• La continuité des programmes de GDR :
La démarche de GDR en 2013 reposera sur la reconduction générale des programmes mis en œuvre en 2012, à l’exception du programme relatif à la PDSA qui fera l’objet d’actions dans un cadre différent de celui de la GDR.

• L’introduction d’un nouveau programme :
Un nouveau programme visant à améliorer la pertinence des actes et des séjours, et qui a déjà été expérimenté par plusieurs ARS, est ajouté à la démarche GDR.

• La prise en compte des économies générées par la GDR dans l’ONDAM :
Les économies générées par la GDR sont désormais prises en compte dans l’ONDAM : 220 M€ d’économies directement ou indirectement issues de la mise en œuvre des programmes de GDR ont été intégrées à sa construction pour 2013.

La démarche « processus de soins » se caractérise par :

• 5 “processus de soins” concernés par cette démarche :

  • cancer colorectal ;
  • arthroplastie du genou ;
  • chirurgie des hernies et traitement des varices ;
  • insuffisance cardiaque ;
  • diabète.

• 3 catégories de leviers :

  • les actions liées au levier « prix » (des médicaments, des actes, etc.) qui dépendent en grande partie du niveau national ;
  • les actions relatives à l’« offre de soins » ;
  • les actions liées à la production ou à l’actualisation de référentiels et de recommandations de bonnes pratiques, qui s’inscrivent dans une perspective de moyen terme et qui relèvent en particulier de la HAS.

• Une démarche inspirée du rapport sur les « charges et produits pour l’année 2013 » (CNAMTS) qui vise à exploiter des marges de manœuvre nouvelles afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité aux soins tout en optimisant les ressources disponibles.

• Une démarche porteuse d’une efficience accrue des dépenses: à l’horizon 2017, la CNAMTS estime que la mise en œuvre de toutes les mesures associées aux cinq processus de soins pourrait générer une économie de 1,6Mds€.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces deux instructions et des documents complémentaires.

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

Instruction ARS 1

Instruction ARS 2

Fiche réflexe FHP-MCO

Pertinence des soins

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