L’instruction N° DGOS/PF2/2013/ 73 du 27 février 2013 vient préciser que l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en MCO (indicateur I-SATIS) ne sera pas obligatoire pour l’année 2013. Des modifications sont également apportées sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre pour les établissements qui se sont lancés dans la démarche.
Cette instruction apporte des précisions sur la mise en œuvre des enquêtes de satisfactions des patients hospitalisés en MCO.
Tout d’abord, les enquêtes restent facultatives en 2013 mais sont un prélude à une généralisation de l’indicateur I-SATIS envisagée en 2014. Il n’y aura donc pas de diffusion publique des résultats individuels des établissements de santé sur la campagne de recueil de données 2013. L’ATIH met à la disposition des établissements entrés dans la démarche une plateforme « I-satisfaction » dédiée qui leur permettra de disposer de ses scores globaux et détaillés.
Ensuite de nouvelles annexes sont ajoutées aux modalités prévues par l’instruction du 19 juillet 2012. Nous attirons l’attention des établissements, ayant mis en place les enquêtes, sur la modification du calendrier et des périodes d’inclusion des patients sur l’année 2013 (annexe A).
Un modèle de cahier des charges pour la sélection d’un institut de sondage et un formulaire de consentement express des patients sont proposés (annexe B et C).
Enfin, l’instruction indique que le ministère de la Santé étudie d’autres modalités d’administration du questionnaire (via internet et par courrier). Ces résultats seront connus en fin d’année 2013 et permettront, le cas échéant, de faire évoluer le dispositif.
Nous vous rappelons que le BAQIMEHP propose aux établissements qui le souhaitent, une démarche collective permettant à la fois de recueillir cet indicateur en répondant aux exigences de la DGOS et à celles de la HAS quant à votre certification, mais également de valoriser votre démarche qualité. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire (ou relire) la dépêche du 15 novembre 2012.
Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
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