Instruction Coefficient Prudentiel

Campagne tarifaire 2013 : une instruction relative aux modalités d’application du coefficient prudentiel est parue.

 

Dans nos différentes dépêches sur la campagne tarifaire 2013, nous vous avons informé de la mise en place d’un coefficient prudentiel.

Une instruction à destination des ARS, datée du 4 mars et rendue publique jeudi dernier, précise les modalités d’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé du secteur privé. Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cette instruction en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Elle rappelle que les tarifs publiés dans l’arrêté tarifaire, qualifiés de tarifs « complets », ne tiennent pas compte du coefficient prudentiel.

On y apprend que « sur la facture B2, c’est la zone « coefficient MCO ou HAD » qui sera utilisée pour véhiculer le coefficient prudentiel. Aussi, pour les régions bénéficiant d’un coefficient géographique, cette zone véhiculera le montant issu du produit du coefficient prudentiel et du coefficient géographique».

Ces montants sont calculés dans le Tableau 1 de l’annexe de l’Instruction. Ainsi :

  •      pour l’Île-de-France, qui a un coefficient géographique à 7%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0663
  •      pour la Corse, qui a un coefficient géographique à 8%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,0762
  •      pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane qui ont un coefficient géographique à 26%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,2556
  •      pour la Réunion, qui a un coefficient géographique à 31%, la valeur du coefficient dans cette zone « coefficient MCO ou HAD » sera de 1,3054

Cette instruction confirme le périmètre d’application du coefficient prudentiel :

  •     GHS et les éléments s’y rapportant : suppléments, EXH, forfait ou tarif EXB
  •     GHT
  •     ATU, FFM, SE (SE1, SE2, SE3, SE4), APE, forfaits D (D11, D12, D13, D14, D15, D16, D20, D21, D 22, D23) et forfaits PO (PO 1, PO 2, PO 3, PO 4, PO 5, PO 6, PO 7, PO 8, PO 9, PO A). Vous trouverez dans le tableau 2 de l’annexe, les montants de ces prestations en fonction de l’application du coefficient prudentiel et des coefficients géographiques.
  •      Il ne s’applique ni aux honoraires ni aux forfaits d’IVG

Enfin, elle précise que les ARS doivent « transmettre un document indiquant, pour information, aux établissements les éléments facturables et le transmettre aux caisses pour les renseigner dans les fichiers de la BREX ».

Les différents textes encadrant ce dispositif sont donc :

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger:

Instruction DGOS

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