CICE : nouvelle explication de texte

Le gouvernement avait composé une musique sucrée pour nous faire accepter une note des plus salées : une baisse des tarifs de 0,21%. Nous avions alors écouté toutes les explications macro-économiques. Que pouvait-on faire de plus ? La nouvelle explication de texte ministérielle de lundi dernier ne change rien à ce résultat. Cette baisse tarifaire reste un non sens irresponsable pour les 35% d’établissements déficitaires de notre secteur mais également pour ceux qui basculeront dans ce cercle vicieux ou encore ceux dont les investissements seront dangereusement bloqués. En revanche, elle change tout d’un point de vue politique. Loin d’être le résultat d’une mauvaise conjoncture, cette baisse est en réalité bel et bien la contrepartie à payer pour neutraliser l’effet du CICE et annonciatrice de 3 autres diminutions tarifaires à venir. Alors quelle est votre couleur préférée ? Blanc à l’Elysée qui témoigne d’une pleine reconnaissance du Président de la République de notre statut d’entreprise éligible dans les mêmes conditions que toutes les autres au CICE, noir au ministère de la Santé qui nous accable d’une obligation d’équité et de solidarité plus que jamais unilatérale ou enfin partout, une zone grise clientéliste? Il nous reste, et ce ne sont pas des moindres, les outils juridiques et la mémoire de cet épisode lorsque le manque de courage ou un trop plein de scrupules viendront nous étouffer pour agir.

Lamine GHARBI

Président du syndicat national FHP-MCO

 

La campagne tarifaire pour les matheux !
Le volume d’activité réalisé en 2012 sur les GHS  pour les ex-OQN est de 2,3% (2,4% de prévisionnel) ; le volume pour les ex-DGF est de 3,2%. En 2013, le volume prévisionnel est de 2% pour les ex-OQN et 2,8% pour les ex-DGF.
La sous-exécution de l’enveloppe globale ex-OQN (GHS, facturation en sus, FAU, SE,…) est évaluée à 139 millions d’euros (versus une sur-exécution de 402 à 470 millions pour les ex-DGF). Cette enveloppe non dépensée par notre secteur et nommée  « rebasage solidaire » vient financer une « partie » du dépassement du SSR OQN, une « partie » du dépassement ex-DGF, une « partie » de l’effet CICE dont l’impact pris en compte en 2013  est fixé à 1/8e du coût total (soit 20 millions d’euros pour le MCO en 2013).

 
Le calcul de l’effet CICE
La baisse de 0,21% est expliquée en totalité par la prise en compte du CICE lissée sur 4 ans. L’ajustement en 2013 « n’est que » de 1/8e du total du coût total du CICE (20 millions d’euros pour le MCO en 2013) en raison des effets principalement attendus en 2014 (ce qui laisse à penser que nous sommes sur des mesures de type exponentielles et non linéaires). Cette baisse aurait été plus importante (environ 0,27%) s’il n’y avait pas eu de sous-exécution de notre enveloppe. Les établissements associatifs sous régime ex-OQN percevront une Aide à la Contractualisation de compensation en fin d’année.

Le fonctionnement du coefficient prudentiel
La baisse de 0,35% est valable en définitive du 1er mars 2013 au 28 février 2014. Le reversement éventuel s’effectuera en une fois avant le 31 décembre 2013 à tous les établissements (mais par catégorie ex-DGF, et ex-OQN) en cas de non dépassement des prévisions (donc  pas de répartition en fonction des volumes régionaux ou par établissement). La mise en œuvre du coefficient prudentiel permet ainsi d’atteindre les volumes réalisés en 2012. La mise en réserve globale est de 415 millions d’euros dont 115 millions au titre du coefficient prudentiel, le reste se répartissant sur les enveloppes FIR/DAF (260 millions) et FMESPP (40 millions).

Des MIGAC ?
Le guide des MIG est à paraître à la fin du mois. Il précisera les 99 MIG (soit 5,85 milliards) qui seront soumis à la procédure de JPE (Justification au Premier Euro). Par ailleurs, il est prévu la création d’une nouvelle MIG « centre expert parkinson ».

Une colectomie en ambulatoire
Après les prothèses de hanche et de genou, c’est au tour de la colectomie de faire son entrée dans la liste des actes en ambulatoire. Une première à l’initiative du Dr Lanz à la Clinique de la Sauvegarde à Lyon. « Ce que nous visons avant tout, c’est une réhabilitation rapide après chirurgie colique, précise le Dr Lanz. Il ne s’agit pas forcément de faire des colectomies ambulatoires pour tous les patients, mais d’arriver à une moyenne de deux jours d’hospitalisation, alors qu’en France on est hospitalisés entre six et dix jours pour ce type de chirurgie. C’est une autre façon d’imaginer le soin, pour rester le plus physiologique possible. » Une démarche qui était présentée à l’Académie Nationale de Chirurgie hier. Cette première mondiale s’inscrit dans la droite ligne de l’expérience lyonnaise, pionnière dans le domaine de la chirurgie sous cœlioscopie. C’est en effet, le Dr Philippe Mouret, par ailleurs créateur de la clinique de la Sauvegarde, qui a réalisé la première cholécystectomie sous cœlioscopie au monde en 1987, et qui a largement développé cette technologie en France dans le domaine de la chirurgie viscérale

 

Le bouddhisme à l’hôpital
Après l’aumônerie musulmane, en 2006, c’est au tour de l’aumônerie bouddhiste d’être officialisée dans les établissements hospitaliers. Une reconnaissance qui porte à cinq le nombre des traditions religieuses appelées à « participer au service d’aumônerie dans le cadre de l’exigence législative de laïcité », souligne le chef du bureau central des cultes (BCC) au ministère de l’Intérieur.

 

Trophée de l’hospitalisation privée
6ème édition - trphées de l'hospitalisation privée
Date de clôture des inscriptions : mardi 2 avril 2013
Dossier de candidature : cliquez ici

 


Témoignez de votre engagement durant la semaine du développement durable !
Du 1er au 7 avril, la thématique de la transition énergétique sera à l’honneur. L’occasion de porter à la lumière votre engagement des 51 autres semaines de l’année ! S’engager est essentiel mais le faire savoir est moteur dans la motivation des troupes. Cher manager, c’est l’occasion de signer le code de déontologie des managers d’établissements sanitaires en présence de vos salariés et parties prenantes, de lancer votre comité développement durable, de présenter votre PDE, de valoriser auprès de la presse le tri et recyclage de vos déchets, d’inaugurer votre chaudière biomasse, d’introduire des produits bio dans vos repas, etc…Pour donner une résonance à vos initiatives, faites les remonter auprès de l’animatrice du réseau du C2DS : Wiebke Winkler (wiebke.winkler@c2ds.eu)

 

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