Notice Technique ATIH du 1er mars 2013

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2013

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, une notice technique détaillant les nouveautés de la campagne relatives aux prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO.

Alors que la 1ère notice technique, qui a fait l’objet d’une dépêche le 08 janvier, décrit les nouveautés 2013 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie), cette 2ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés «Prestation» et «Tarifaire» et a pour but d’en expliciter les nouveautés. A des fins de transparence, elle apporte également des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS. Enfin, elle apporte des précisions sur l’impact de la mise en place en SSR d’une nouvelle classification (Annexe 3).

Ainsi, dans son annexe 1, elle revient sur les modifications apportées par l’arrêté « Prestations » 2013 que nous vous avons exposé dans la dépêche « Arrêté Prestation ». Nous attirons votre attention plus particulièrement sur :

–       Le passage des centres de dialyse ex-OQN en GHS au lieu des forfaits D :
Cette notice explique que la facturation des forfaits D de dialyse en centre relevait d’une dérogation pour les établissements du secteur privé. Les GHS concernés existaient déjà mais n’étaient utilisés que par le secteur public. Cette mesure permet « d’harmoniser les vecteurs de financement et d’assurer ainsi une meilleure visibilité des modalités de facturation ».
Par ailleurs, concernant les conditions de facturation du GHS sur le Bordereau S3404, la CNAMTS nous a indiqué la possibilité de cumuler plusieurs GHS de séances de dialyse sur une même facture (ils se comportent de fait comme n’importe quelle séance relevant de la CMD 28). Il n’y a donc pas de changement dans les conditions de facturation avant et après le 1er mars 2013.

–       La clarification des règles de facturation des suppléments en cas de cumul :
Nous vous avons déjà indiqué que lorsqu’au cours de la même journée un patient est présent dans plusieurs unités ou lits, seul le supplément de l’unité d’accueil peut être facturé. L’ATIH précise que cette règle admet 2 exceptions dont les cas où le patient est présent moins d’une journée dans une unité. « Pour les cas très exceptionnel où, au cours de cette journée, le patient est présent dans deux unités différentes, un seul supplément sera facturé (celui dont le montant est plus élevé) ».

Dans son annexe 2, elle revient sur les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2013 en distinguant en deux phases le changement de périmètre du tarif et la modulation tarifaire.

Concernant le changement de périmètre du tarif, la notice distingue les mesures suivantes :

–       Les modifications introduites par la classification v11e en vigueur depuis le 1er mars 2013. Nous vous en avions fait part dans nos dépêches FHP-MCO du 8 janvier et du 4 février dernier.

–       La réintégration dans les GHS de molécules onéreuses et dispositifs médicaux radiés de la liste en sus :
Les patchs vasculaires ont été radiés de la liste en sus et la réintégration des sommes correspondantes a été ciblée sur certaines racines de GHM dont vous trouverez le détail dans la notice. Concernant les molécules onéreuses, le revlimid, l’hycamtin (topotécan) sous forme injectables et sous forme orale, le Zavesca et le Zavedos sous forme orale ont été radié. Seuls le revlimid et l’hycamtin sous forme injectables ont été réintégré dans les tarifs des GHS.

–       La mise à jour des bornes :
Il s’agit de prendre en compte l’impact de l’évolution des durées de séjour sur les bornes qui n’ont pas été mise à jour depuis 2009. Dans cette annexe, l’ATIH explique en quoi une modification des bornes entraine des évolutions tarifaires. Ainsi dans son illustration, en respectant le principe de conservation de la masse financière globale du GHM impacté, une suppression de borne basse entraine une baisse de tarif.

Concernant la modulation tarifaire, la notice distingue:

–       La poursuite de la politique d’incitation tarifaire à la pratique de la chirurgie ambulatoire :
Elle se traduit par l’augmentation du nombre de GHM de niveau 1 et de niveau J d’une même racine avec un tarif unique.

–       L’application du principe de la neutralité tarifaire
L’année dernière, avec l’étude adéquation financement – charges, « l’ATIH a développé une méthode consistant à calculer des  » Tarifs Issus des Coûts » (TIC), tarifs dont la hiérarchie est identique à celle des coûts ». Cette étude est disponible sur son site. La méthodologie « consiste à mesurer par GHS l’adéquation entre le niveau de recettes actuellement versées et le niveau des recettes, qui seraient perçues dans le cas où la hiérarchie des tarifs serait strictement identique à celle des coûts.». La construction tarifaire 2013 s’appuie sur une mise à jour de cette échelle de tarifs issus des coûts (TIC) en l’utilisant pour les activités dites « extrêmes » (sous financement supérieur à 20%, sur-financement supérieur à 25 ou 30% selon les activités), la chirurgie ambulatoire et la dialyse en centre.

L’annexe 3 est consacrée au complément apporté dans le guide méthodologique MCO aux règles de codage, au recueil de l’activité (recueil MIG) et à la nouvelle classification SSR.

Nous vous invitons vivement à prendre connaissance dans le détail de cette notice technique.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
Notice Technique n° CIM-MF–167-2-2013 du 1er mars 2013

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