RENOUVELLEMENT AUTORISATIONS – Traitement du cancer

Nous vous rappelons qu’il vous appartient de déposer vos demandes de renouvellement d’autorisation de traitement du cancer au plus tard quatorze-mois avant leur échéance en 2014

Les décisions d’autorisations d’activités de traitement du cancer ont été prises en 2009 par les DGARS.

Il vous appartient d’en demander le renouvellement en recommandé avec accusé de réception, et de joindre à votre demande votre dossier d’évaluation défini à l’article R6122-32-2 du code de la santé publique au plus tard quatorze-mois avant leur échéance. Compte tenu des particularités de la réglementation propre à l’activité de traitement de cancer – existence de seuils d’activité et de critères d’agrément de l’INCA opposables – certaines ARS ont élaboré une trame d’évaluation spécifique. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint le dossier de l’A.R.S. Languedoc-Roussillon communiqué par la FHP-LR. Mais, au-delà de ces documents types, nous attirons votre attention sur l’importance de répondre à vos engagements d’évaluation pris lors de votre dépôt de dossier d’autorisation.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre délégation régionale de la FHP pour vous renseigner sur ces points.

Cette évaluation a pour objet de vérifier la réalisation des objectifs du schéma d’organisation des soins, des objectifs et des engagements pris dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour cette activité de soins et le cas échéant, le respect des conditions particulières imposées en application de l’article L. 6122-7 du code de la santé publique.

Nous vous rappelons qu’au vu de votre dossier d’évaluation et de la compatibilité de l’autorisation avec le schéma d’organisation des soins, l’agence régionale de santé peut vous enjoindre de déposer un dossier de renouvellement dans les conditions fixées à l’article L. 6122-9 du code de la santé publique.
A défaut d’injonction un an avant l’échéance de l’autorisation, celle-ci est tacitement renouvelée.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
Exemple de dossier d’évaluation – Renouvellement des autorisations de l’activité des soins, traitement du cancer

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