Le succès du Club des médecins DIM de la FHP-MCO est le signe que la profession a pris toute la mesure du professionnalisme indispensable de ce métier pivot dans nos établissements. Ni plus mais ni moins, notre codage doit se faire l’exact reflet de notre activité. Ce maillon est soumis à dure épreuve et ne peut se faire défectueux car il produit notre empreinte. Ils étaient nombreux, plus de 70 médecins DIM, pour cette nouvelle réunion du Club hier à Paris. La FHP-MCO a votre délégation pour vous défendre politiquement et économiquement auprès de nos tutelles nationales, elle a également la mission de vous accompagner dans vos pratiques quotidiennes. L’avancée de notre secteur se fait en gagnant des batailles nationales mais soyons très pragmatiques aussi par un juste codage pour une valorisation adaptée aux niveaux de nos prises en charge. Ces services aux adhérents sont pour nous un fil rouge, à votre service !
Les établissements toulousains affichent un taux d’ambulatoire à 42%. Réussite soulignée par l’ARS. L’objectif est d’arriver à 40 % d’actes opératoires en ambulatoire dans la région à la fin de l’année. Un taux déjà atteint par les établissements privés (41 %), mais qui plafonne à 32 % dans le public hors CHU et à 18 % au CHU toulousain.
Le 8 février 2013, les professionnels et les représentants des usagers de la Commission nationale de l’échographie obstétricale et foetale ont décidé à l’unanimité la dissolution de cette commission. En cause, le refus des autorités sanitaires d’évaluer les nouvelles stratégies du dépistage anténatal des anomalies chromosomiques. « Il est inquiétant de constater que le ministère, en particulier la Direction générale de la santé et l’Agence de biomédecine, et par tant leur ministère de tutelle, délaissent leur mission d’évaluation des politiques de santé… Ils entravent ainsi les efforts des professionnels (pourtant souvent mis en cause par ces mêmes institutions) dans l’amélioration de leurs pratiques et les privent des éléments d’information nécessaires au choix éclairé des femmes et des familles», écrivent-ils dans un communiqué.
La mission Etalab est chargée de piloter la politique d’ouverture en ligne des données publiques (« open data »). La santé fait partie de ses six thèmes prioritaires. Après l’ouverture du portail de données publiques data.gouv et la « phase pionnière de l’open data« , « il semble nécessaire aujourd’hui de construire une méthode collaborative » en vue de « créer du sens et du consensus autour de l’ouverture des données publiques » dixit le pilote de la mission. L’organisation de ces états généraux intervient alors qu’a été lancée en janvier la pétition-manifeste de l' »Initiative transparence santé », en faveur d’un accès de la société civile aux données publiques de santé en toute transparence (« open data »).
Les trois fédérations hospitalières étaient auditées par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat concernant le rôle des ARS. Elles ont toutes appelé à une évolution de leur fonctionnement et de leur autonomie : « excès de bureaucratie« , pointant le rythme de publication des instructions (plus d’une par jour ouvrable) et « auxquelles s’ajoutent les multiples communications par voie électronique » pour les uns, « véritables cimetières d’indicateurs« , « fossé d’incompréhension« , « organisation du système en tuyaux d’orgue » et « turn-over important des personnels et une faible visibilité sur les projets« , « méconnaissance des acteurs« . A suivre.
Elle comporte quatre grandes catégories qui correspondent chacune à une priorité pour notre profession :
– La Qualité
– La Relation avec les Usagers
– L’excellence médicale avec deux thèmes :
– Publication médicale
– Événement médical
– Les Ressources Humaines
Assainissement industriel
L’article L. 1331-10 du code de la santé publique subordonne le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte à une autorisation préalable du maire (ou du président de l’EPCI en cas de transfert de compétence). Pour rappel : l’autorisation de déversement est une autorisation administrative préalable obligatoire ; la convention de déversement est facultative et relève du droit privé.
Documents Fenarive à consulter : les résultats du sondage publié le 7 mars 2013, «Déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte. Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi » publié en mai 2008.