Campagne tarifaire 2013

Évolutions des enveloppes budgétaires de l’hospitalisation en France

Nous vous proposons de revenir sur les données macro-économiques de l’ONDAM Hospitalier. L’objectif de ces éléments étant de tenter d’apporter un éclairage sur les différentes enveloppes.

Les principales enveloppes se répartissent comme suit :

Ondam 2013

Les établissements soumis à la Tarification à l’activité (T2A) voient donc leurs financements contraints par :

1. L’évolution de l’Objectif de Dépenses pour les activités de Médecine, de Chirurgie et d’Obstétrique (ODMCO) fixé chaque année par arrêté :

ODMCO 2013

2. L’évolution de la dotation annuelle MIGAC fixée chaque année par arrêté, sur laquelle le secteur privé n’émarge qu’à hauteur de 1% :

Migac 2013

Lors de la campagne de 2011, l’ATIH estime que 8 120 millions d’euros avaient finalement été exécutés. En 2012, la plus grande partie de la réserve de 400 millions n’a pas été allouée en définitive.

Les listes en sus (spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations) font quant à elles l’objet d’une construction contrainte par l’ODMCO. Ces listes évoluent en cours de campagne. L’évolution de ces listes est donc soumise aux objectifs fixés, à savoir :

Les listes en sus 2013

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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