Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
 
La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la Liste des Produits et Prestations (LPP) facturable en sus des prestations d’hospitalisation.

Ces produits peuvent donc être facturés en plus du GHS (Groupe Homogène de Séjour) à l’Assurance maladie.

Cette liste, consultable sous cet accès, permet de connaître l’ensemble des dispositifs médicaux pris en charge en sus d’une prestation d’hospitalisation dans les secteurs public et privé. Le fichier indique l’effectivité de la prise en charge du code LPP, en fonction du secteur d’activité de l’établissement, les dates réglementaires (arrêté et JO) liées au code ainsi que les dates d’effet.

La CNAMTS met également à disposition un guide de lecture.

Pour rappel, les dispositifs médicaux qui ne sont pas inscrits sur la liste en sus ne sont pas facturables au patient ou à l’Assurance maladie, exception faite des implants multifocaux (cf. dépêche).

La liste est actualisée au Journal Officiel du 27 mars 2013.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO