La description de votre organisation des alternatives à l’hospitalisation complète (notamment chirurgie ambulatoire) doit être formalisée dans une charte de fonctionnement adressée au directeur de votre ARS avant le 22 mai 2013.

Comme nous vous l’avions indiqué dans une dépêche le 16 janvier dernier, à laquelle était annexée une trame de charte, le décret n°2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation complète prévoit que votre « charte de fonctionnement » doit être adressée au DGARS dans un délai de neuf mois à compter de la publication du décret du 20 août 2012, c’est-à-dire avant le 22 mai 2013.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre délégation régionale FHP concernant les modalités pratiques d’envoi de cette charte. (format papier ou électronique, nombre d’exemplaires, destinataire…).

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
– Dépêche FHP-MCO du 16 janvier 2013
– Trame de charte de fonctionnement structure alternative à l’hospitalisation
– ANAP : état d’avancement des projets d’aide au développement de la chirurgie ambulatoire