Contrôle des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins

Modalités et Conséquences

Cher Adhérent,

A partir de 2013, une orientation nationale de contrôle coordonnée par la DGOS et la HAS s’appliquera à l’ensemble des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins.

Au-delà du contrôle du tableau de bord des infections nosocomiales, le champ du contrôle est étendu aux trois indicateurs généralisés de pratiques cliniques, à savoir :

  • accident vasculaire cérébral,
  • infarctus du myocarde après la phase aiguë,
  • hémorragie du post-partum immédiat.

Entre juin et fin septembre 2013, 10% des établissements de santé vont faire l’objet de cette inspection.

L’objectif de ce contrôle vise à :

  • fiabiliser les résultats des indicateurs généralisés afin de garantir la validité de l’information diffusée publiquement et utilisée au sein des dispositifs de contractualisation ;
  • valider l’organisation de l’établissement au regard des exigences sur la lutte contre les infections nosocomiales et discuter des priorités identifiées par l’établissement.

Les modalités de sélection des établissements :
Les établissements seront, pour moitié, tirés au sort par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et pour moitié, sélectionnés par les ARS sur des critères de leur choix. Ce choix pourra se porter sur les établissements ayant des écarts importants de résultats entre les recueils.

La réalisation du contrôle :
Un ou plusieurs indicateurs seront contrôlés en réalisant, de nouveau le recueil, sur la base de dix dossiers.

Les conséquences :
Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • en cas de sous estimation, il n’y aura aucun impact ;
  • en cas de sur estimation, une sanction sera prise : la non diffusion des résultats pour les indicateurs concernés. Et par conséquent, la non-utilisation des résultats dans le mécanisme de contractualisation ou d’incitation financière de qualité (IFAQ) dont l’expérimentation est en cours.

Dans ce cadre, la DGOS et la HAS organisent des formations adressées aux personnels des ARS dès avril 2013 selon les modalités décrites dans l’instruction DGOS/PF2 n° 2013-74 du 27 février 2013.

Nous restons, bien entendu à votre disposition. Corinne VARGAS du BAQIMEHP (corinne.vargas@baqimehp.com) est à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.

Restant à votre écoute,

Laetitia BUSCOZ
Directrice BAQIMEHP

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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