Actualité droits des patients – Charte de la personne hospitalisée

Mise en ligne d’une version actualisée de la charte de la personne hospitalisée par la DGOS.
Mise  en ligne la 4ème édition du guide représentant des usagers par le CISS.

La DGOS a mis en ligne la nouvelle édition de la charte de la personne hospitalisée.

Pour rappel, le document intégral de la charte de la personne hospitalisée doit être rendue accessible, gratuitement, sans délai et sur simple demande à toute personnes admise en hospitalisation.

Le résumé de la charte de la personne hospitalisée quant à lui doit être intégré dans le livret d’accueil et doit faire l’objet d’un affichage dans les endroits les plus fréquentés par les usagers (halls d’accueil, salle d’attente, couloirs des services…).

Ce résumé n’a pas fait l’objet de modifications depuis la circulaire du 2 mars 2006 et vous n’avez donc pas à modifier les affiches dans votre établissement et le résumé intégré dans le livret d’accueil.

Cependant nous vous invitons à actualiser, dans les documents mis à disposition des patients, la charte de référence dont vous trouverez la version mise à jour dans son intégralité annexée à la présente dépêche.

Cette Charte précise notamment les droits, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance et de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie.

Nous vous informons également de la mise à disposition par le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) de la 4e édition du guide des représentants des usagers. Cette version actualisée 2013 (uniquement au format électronique) intègre les changements organisationnels opérés depuis 2010 dans le système de santé ainsi que de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, entre autres.

Nous vous invitons à diffuser cette 4ème édition que vous trouverez annexée à la présente dépêche à vos représentants des usagers.
Nous en profitons pour vous rappeler que nous vous donnons rendez-vous avec vos représentants des usagers à notre 4ème Congrès des représentants des usagers et des associations de santé le 26 septembre prochain. A vos agendas !

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
Charte de la personne hospitalisée
4ème édition du guide du RU du CISS
Bulletin d’inscription Congrès 26 septembre 2013 Usagers FHP MCO

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.