Racket au CICE ? Monsieur Montebourg, et si le « racketteur » c’était l’Etat ?

La Fédération de l’hospitalisation privée, branche médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) salue la dénonciation du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg du « racket au CICE » soi-disant opéré par certains grands groupes mais s’étonne qu’il ait oublié d’y inclure l’Etat lui-même.

Arnaud Montebourg s’est engagé à intervenir auprès des grandes entreprises qui obligeraient leurs sous-traitants à répercuter sur les tarifs les baisses de coûts obtenues par le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

« Le racket au CICE est une nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d’ordres et sous-traitants », a déclaré le ministre lundi 27 mai en faisant allusion à une pratique dénoncée par plusieurs petites entreprises. Et il appelait les entreprises à alerter leur ministre de tutelle en ajoutant : « Et je ferai ce qu’il faut pour que ces pratiques cessent ! »

Or le ministre devrait savoir que le gouvernement auquel il appartient a décidé de faire exactement ce qu’il dénonce, puisqu’il vient de baisser les tarifs des cliniques et hôpitaux privés MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) afin de « neutraliser » le bénéfice attendu du CICE en 2013, une mesure annoncée il y a déjà plusieurs mois par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici devant le Parlement et mise en œuvre par le ministère de la Santé.

« Les cliniques et hôpitaux privés seront donc les seules entreprises de France à être privées du bénéfice du CICE par son donneur d’ordres, à savoir l’Etat. Et si, Monsieur Montebourg, en ce qui nous concerne, le « racketteur », c’était l’Etat lui-même ?», s’est interrogé Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, qui regroupe 600 cliniques et hôpitaux privés.

« C’en serait presque amusant, voire tragi-comique, si derrière il n’y avait pas des réalités économiques malheureusement difficiles pour nombre de nos établissements et des menaces pour l’emploi et l’investissement », a ajouté Lamine Gharbi, à l’occasion de la convention qui se tient à La Grande-Motte (Hérault) du 29 au 30 mai.

Le gouvernement a en effet abaissé les tarifs des établissements privés en 2013 et prévoit d’accentuer cette baisse sur 2014 et 2015, afin de « neutraliser » les effets du CICE.

Lors d’une réunion de présentation aux fédérations hospitalières des détails de la campagne tarifaire 2013 qui s’est tenue lundi 18 mars à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), le ministère de la Santé  a annoncé que, l’impact du CICE pour les cliniques MCO étant de 160 M€, les tarifs des cliniques seraient baissées sur quatre ans, à savoir : 0,21% dès 2013, soit 1/8e du total (20 M€), 3/8e supplémentaire en 2014, puis de 4/8e encore en 2015.

« Si Monsieur Montebourg veut nous aider à saisir les ministres de tutelle, à savoir Bercy et le ministère de la Santé, nous nous tenons à sa disposition pour lui apporter tous les éléments nécessaires », a conclu Lamine Gharbi.

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