Tarifs Issus des Coûts

Mise à disposition de l’étude 2012 adéquation Charges/Financement de l’ATIH.

L’ATIH a mis à jour l’étude « Etude adéquation financement –  »charges » » effectuée l’année dernière. Elle intègre les données de l’ENC 2011 groupées en v11e.

Pour rappel, cette étude répond à un besoin identifié de comparaison des tarifs dits de campagne (soit les GHS) aux coûts issus de l’Étude Nationale des Coûts. Les origines de ce besoin sont multiples et notamment celles des corps de contrôles (IGAS…), des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire.

La comparaison directe entre les tarifs et les coûts ENC n’est pas possible.
Le périmètre couvert par les tarifs est en effet différent de celui couvert par les coûts. L’ATIH a ainsi développé une méthode consistant à calculer des  » Tarifs Issus des Coûts » (TIC). Une échelle dite « échelle de coûts ajustés à la masse tarifaire » a donc été calculée. Cet ajustement permet de lisser ces écarts de périmètre dans le respect de l’ONDAM voté au parlement.

Nous vous rappelons que la construction tarifaire 2013 s’appuie sur cette échelle, en faisant évoluer les tarifs des GHS vers les TIC (cf. notice technique de campagne de l’ATIH).

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces données ainsi que des documents techniques qui les accompagnent.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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