La Qualité dans votre établissement Mise à disposition du public de vos indicateurs qualité et sécurité des soins

L’instruction N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est parue.

Cette instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2012 et 2013 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ainsi que les objectifs nationaux à atteindre pour ces indicateurs.

Concernant la diffusion publique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :

Comme les années précédentes, il conviendra de rendre disponible au public fréquentant votre établissement les résultats concernant :

  • 7 indicateurs issus du tableau de bord des infections nosocomiales (campagne de recueil 2013 – données 2012) :
  1. ICALIN.2 (indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2)
  2. ICSHA.2 (indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2)
  3. ICA-BMR (indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes)
  4. ICA-LISO (indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire)
  5. ICATB (indicateur composite de bon usage des antibiotiques)
  6. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs ci-dessus
  7. Indice SARM (taux triennal de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline et tendance annuelle).
  • 8 indicateurs issus du dossier patient recueillis en 2013 à partir des données 2012 :
  1. Date et heure de survenue des symptômes lors de la prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (DHS)
  2. Aspirine après un accident vasculaire cérébral ischémique (ASP)
  3. Evaluation par un professionnel de la rééducation lors de la prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (EPR)
  4. Tenue du dossier patient dans le cadre de la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral
  5. Prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI)
  6. Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde (HYG)
  7. Prévention de l’hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL)
  8. Surveillance clinique minimale en salle de naissance après l’accouchement (SURMIN)
  • 7 indicateurs issus du dossier patient recueillis en 2012 à partir des données 2011, en raison du recueil biennal et alterné des indicateurs pilotés par la HAS :
  1. Tenue du dossier patient (TDP) (Pour les établissements MCO, HAD, SSR et PSY)
  2. Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation (DEC) (Pour les établissements MCO, HAD, SSR et PSY)
  3. Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) (Pour les établissements MCO, HAD, et SSR)
  4. Dépistage des troubles nutritionnels (DTN) (Pour les établissements MCO, HAD, SSR et PSY)
  5. Tenue du dossier anesthésique (TDA)
  6. Evaluation du risque d’escarre (TRE) (Pour les établissements HAD)
  7. Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP)

La publication nationale des résultats de ces indicateurs  de qualité est de sécurité des soins est prévue pour novembre 2013.

A compter de cette année, le support de diffusion publique pour tous les établissements ne sera plus le site Internet Platines mais un nouveau site Internet d’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé créé sous le pilotage de la HAS, en partenariat avec la DGOS. Ce site sera opérationnel à l’automne 2013 et sera désormais le support de diffusion publique pour tous les établissements de santé. Il donnera la possibilité aux établissements de santé d’effectuer un export de données depuis le site Internet pour une édition qui permettra notamment une diffusion papier.

Dès la mise à disposition des résultats annuels par l’ATIH, ces derniers devront être présentés et commentés au sein de l’établissement de santé notamment auprès des :

  • représentants des usagers
  • professionnels de l’établissement de santé
  • instances dont la CRUQPC, la CME, la commission de soins infirmiers, rééducation et médicaux techniques

Ces résultats devront également être portés à la connaissance du public dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication nationale, et ce au moins par :

  • voie d’affichage dans le hall d’accueil, dans le bureau des entrées et aux urgences
  • transmission d’un dossier remis à l’admission du patient ou insertion d’un feuillet dans le livret d’accueil
  • mise en ligne sur le site internet de l’établissement de santé

Enfin, cette instruction nous rappelle que, depuis 2013, l’ensemble des indicateurs généralisés font l’objet d’un contrôle qualité de leur recueil avant la diffusion publique de leurs résultats. 10% des établissements feront l’objet de cette validation des donnée par les ARS, dont les modalités sont expliquées dans l’annexe 3 de la présente instruction.

Concernant les objectifs nationaux des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :

Cette instruction fixe les objectifs nationaux pour l’année 2013 des indicateurs qualité et sécurité des soins :

  • pour les 7 indicateurs issus du tableau de bord des infections nosocomiales version 2 (campagne de recueil 2013 – données 2012), de nouvelles classes de performances ont été élaborées et les objectifs nationaux à atteindre sont les meilleurs classes de performance (classe A et B) pour les activités 2014
  • pour les 7 indicateurs issus du dossier patient recueillis en 2012 à partir des données 2011, en raison du recueil biennal et alterné des indicateurs pilotés par la HAS, les résultats doivent être significativement supérieurs à 80%
  • pour les indicateurs issus du dossier patient recueillis en 2013 à partir des données 2012, les objectifs nationaux ont été fixés à 80% pour tous, excepté pour l’indicateur « Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques après un infarctus du myocarde » (HYG) pour lequel l’objectif national a été relevé à 90% en 2013.

Il est également précisé que les ARS sont à même de fixer des objectifs régionaux qui peuvent être plus exigeants.

Nous restons, bien entendu à votre disposition. Claire HAEYAERT du BAQIMEHP (claire.haeyaert@baqimehp.com) est à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.

Laetitia BUSCOZ
Directrice du BAQIMEHP

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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