Mise à jour des compétences requises pour dispenser et coordonner l’éducation thérapeutique du patient (ETP)
–       Parution du Décret  n° 2013-449 du 31 mai 2013 et de
–       l’arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

La loi HPST du 21 juillet 2009 a soumis à autorisation les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP). En application de cette loi une série de textes réglementaires est intervenu en août 2010. Ces textes ont notamment mis en lumière les compétences requises pour dispenser l’ETP dans le cadre de ces programmes.

Le décret du 31 mai 2013 complété par un arrêté du même jour remplacent le référentiel des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l’ETP prévues par les décret et arrêté de 2010.

Le décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 reformule les compétences nécessaires :
–       Des compétences techniques
–       Des compétences relationnelles et pédagogiques
–       Des compétences organisationnelles

une répartition des compétences est opérée selon qu’il s’agit de dispenser l’ETP ou de coordonner les programmes d’ETP.

Ces compétences sont déclinées dans les annexes de l’arrêté du même jour. Une annexe 1 est consacrée aux compétences requises dans le cadre de la dispensation de l’ETP, une annexe 2 consacre les compétences à mettre en œuvre dans le cadre de la coordination d’un programme d’ETP.

L’annexe 1 établit le référentiel des compétences qui peuvent être partagés au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Dans ce cadre six situations sont décrites dans l’organisation des programmes d’ETP avec les activités à mettre en œuvre et les compétences dont doivent disposer les personnes en charge de ces activités.

L’annexe 2 détaille les activités propres aux acteurs chargés de coordonner l’ETP et les compétences dont il doivent disposer.
Pour rappel, les programmes d’éducation thérapeutique ne peuvent être coordonnés que par un professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée.

Nous vous invitons à prendre connaissance du détail du référentiel des compétences dans l’arrêté annexé à la présente dépêche et à actualiser les formations de votre équipe d’éducation thérapeutique en conséquence.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO