Assemblée nationale, séance du 19 juin 2013, questions au gouvernement : moments choisis !
Élie Aboud Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous parler de l’hospitalisation privée dans notre pays mais, auparavant, je donnerai quelques chiffres à la représentation nationale. (…) Pourquoi tourner résolument le dos à ce secteur important de notre système de soins ? Pourquoi manifester un ostracisme militant ? (Murmures.) Pourquoi refuser ce qui marche ?

Philippe Vitel Eh oui !

Élie Aboud (…) Madame la ministre, au bout d’un an, on ne compte même pas une visite de votre part dans une seule clinique privée – tout un symbole ! (…) Etes-vous réellement prête à ouvrir ce dialogue ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Marisol Touraine Monsieur le député Aboud, j’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, y compris dans cet hémicycle : la force de notre système de santé est de pouvoir compter sur un hôpital public fort, une hospitalisation privée à but non lucratif et une hospitalisation privée à but lucratif. C’est parce que nous pouvons compter sur la diversité de ces établissements que nous pouvons, dans certains territoires, répondre à l’ensemble de la demande. Je veille au quotidien au développement des coopérations entre les établissements et à ce que la place de chacun soit clairement reconnue.

Claude Greff Ce n’est pas la question !

Marisol Touraine Monsieur le député, j’ai eu l’occasion d’associer à chacune de mes initiatives la Fédération de l’hospitalisation privée.

Claude Greff Pour lui taper dessus !

Marisol Touraine Lorsque j’ai lancé le pacte de confiance pour l’hôpital, la Fédération de l’hospitalisation privée était présente et a participé activement aux débats. Je suis actuellement en discussion avec la FHP, pour conclure une convention qui permettrait d’accueillir des jeunes dans le cadre des emplois d’avenir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

Claude Greff Ce n’est pas le problème !

Marisol Touraine …comme l’ont déjà fait la FHF et la FEHAP. Vous le voyez, monsieur le député, ma volonté, c’est de permettre que le travail se fasse dans la coopération et le dialogue. (Même mouvement.)

Nicolas Dhuicq C’est n’importe quoi !

Marisol Touraine C’est dans cet esprit que je reçois très régulièrement les représentants de la FHP.

Claude Greff C’est du pipeau !

Marisol Touraine En même temps, je le souligne avec force, la volonté du Gouvernement, la volonté de tous les Français est qu’on puisse garantir, partout sur le territoire, l’accès de tous, dans les meilleures conditions, à des soins de qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Claude Greff Bla, bla !

Marisol Touraine Les missions de service public ne sont pas discutables, elles ne sont pas négociables. Dès lors que chacun s’inscrit dans cette perspective, il est bienvenu à la table du dialogue sur la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
SAMU : déploiement de Médecins correspondant (MCS)
Tous les médecins peuvent être des MCS ! La DGOS détaille les différents cadres juridiques possibles d’exercice et les modalités de financement des médecins concernés : »tout médecin, quel que soit son mode d’exercice habituel, médecin libéral, salarié ou hospitalier, peut participer à l’Aide médicale d’urgence (AMU) sous réserve qu’il soit formé à l’urgence et soit engagé par contrat avec l’établissement siège du SAMU pour définir les conditions fonctionnelles et matérielles de son intervention« . Le médecin libéral, pour sa part, peut choisir le maintien de son mode d’exercice habituel (avec facturation des actes au patient, majoration possible au titre de son intervention en urgence et intervention en secteur 1). Il peut aussi passer un contrat d’admission pour participer à la mission d’AMU en plus du contrat définissant les conditions de son intervention dans l’établissement. Enfin, le médecin libéral peut opter pour un contrat de praticien attaché avec l’établissement public de santé siège du SAMU.

Prado insuffisance cardiaque
L’assurance maladie a lancé fin mai l’expérimentation d’un Programme d’accompagnement du retour à domicile (Prado) destiné aux patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque. Il prévoit l’intervention à l’hôpital pour le moment d’un conseiller de l’assurance maladie qui propose aux patients, avec l’accord de l’équipe soignante, un accompagnement du retour à domicile par des professionnels de ville, à l’instar des expériences en maternité et orthopédie. Prado vise à améliorer le lien entre l’hôpital et les professionnels de ville (cardiologue, médecin traitant et infirmier libéral), ainsi que la qualité de vie du patient.

Transparence sur les coûts
La FHF a mis en ligne le rapport de la base d’Angers sur les coûts par activité calculés à partir des données 2011. La gestion de cette base de données est assurée par le CHU d’Angers, dans le cadre d’une convention signée avec le ministère de la santé. 190 établissements ont participé à la campagne sur les données 2011, dont 141 CH, 22 CHU et 27 centres hospitaliers de santé mentale. Ils ont renseigné 3.569 fiches. La campagne a porté sur 34 activités, dont 17 administratives et logistiques, quatre logistiques médicales et 13 médico-techniques. Ces activités couvrent environ 50% des dépenses des établissements. Un tableau récapitulatif donne pour chaque activité la moyenne des coûts unitaires de l’échantillon et la moyenne des cinq établissements dont le coût unitaire est le plus bas. « Cette information est délibérément ‘économique’ et n’a pas de prétention à fournir le ‘bon’ coût unitaire« , est-il précisé dans le rapport.
Rapport de la base d’Angers sur le calcul des coûts par activité (données 2011)

Le PLFSS 2014, c’est parti
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a reconduit les députés socialistes Gérard Bapt (Haute-Garonne) rapporteur sur les recettes et l’équilibre général sur le PLFSS pour 2014 et Christian Paul (Nièvre) rapporteur sur l’assurance maladie. La commission a également désigné Bernadette Laclais (PS, Savoie) comme rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) concernant le budget santé. La commission des finances a par ailleurs désigné ses rapporteurs spéciaux sur le PLF 2014, dont Claude Goasguen (UMP, Paris) qui succède à Christian Estrosi (UMP, Alpes-Maritimes) pour les crédits de la santé.

Les dépenses hospitalières coûtent cher aux assurances
Les remboursements de soins de santé par les sociétés d’assurance ont progressé de 5% en 2012, un rythme comparable à celui de l’année précédente (source : Fédération française des sociétés d’assurance / FFSA). Interrogé sur les raisons de l’augmentation continue des cotisations et prestations en santé, le président de la FFSA Bernard Spitz a signalé une hausse régulière des parts de marché des assureurs, ainsi qu’une croissance des dépenses de santé. Les dépenses hospitalières, qui rattrapent celles de médicaments, sont « en train de devenir le premier poste » de remboursement des complémentaires santé, ce qui représente « vraie préoccupation » pour les sociétés d’assurance, a-t-il noté. Ce phénomène est largement lié aux modalités de fixation du prix de journée à l’hôpital, a-t-il ajouté.