Nous vous avons informés avant-hier qu’une instruction relative au « cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma d’investissement en santé » vise à définir les objectifs, le contenu et le calendrier de réalisation du « schéma régional d’investissement en santé » (SRIS) par les Agences régionales de santé.

En complément, nous vous rappelons que la mise en place des SRIS se fera en deux temps. La première étape (préalable à l’élaboration des SRIS) consiste en un « diagnostic sur les projets d’investissements conduits depuis 10 ans et en l’identification des priorités d’investissement ayant un impact structurant sur l’offre de soins et médico-sociale à horizon 10 ans. »

« Il s’agira pour les ARS de hiérarchiser, très strictement, sur la base des projets portés à leur connaissance, ceux d’entre eux qui sont jugés prioritaires au regard de la transformation de l’offre de soins et médico-sociale envisagée dans le PRS. Un diagnostic préalable sera réalisé sous la forme d’un rappel des opérations en cours et de leur impact sur la réponse aux besoins… »

Cette instruction ne précise pas selon quelles modalités ces informations seront communiquées aux ARS qui devront ensuite procéder à l’élaboration des schémas régionaux d’investissements en santé… Certaines régions ont débuté des démarches très en amont, bien avant la publication de ladite circulaire, mais en écartant de manière illégitime les établissements de santé privés. Si c’est le cas dans votre région, nous vous proposons d’utiliser la maquette qui a été transmise par l’ARS d’Aquitaine à l’ensemble des établissements ; ce tableau vous permettra de transmettre rapidement les informations concernant vos investissements à votre ARS et délégation régionale FHP.

Nous vous remercions de nous tenir informés des réactions de vos agences, et des éventuels blocages ou réticences liées notamment au statut de votre structure, afin que nous puissions réagir rapidement auprès du cabinet de la Ministre de la santé.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO