La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.
Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Elle intègre :

• L’arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’inscription du neurostimulateur médullaire non rechargeable EON C de la société Saint Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 26/06/2013 T21)

• L’arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’ajout de nouvelles tailles pour l’insert en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 26/06/2013 T20)

• L’arrêté du 21 juin 2013 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 26/06/2013 T23)

• L’arrêté du 21 juin 2013 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification d’inscription du substitut osseux phosphocalcique malléable CEMENTEK de la société TEKNIMED SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 26/06/2013 T22)

• L’arrêté du 21 juin 2013 relatif à l’ajout de la référence MID 100-M de l’implant annulaire ajustable pour gastroplastie MIDBAND de la société MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT (MID) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 26/06/2013 T19)

• L’avis rectifiant l’avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie AQUA FOOT visé à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 27/06/2013 T98)

• L’arrêté du 21 juin 2013 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des conditions d’utilisation des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 02/07/2013 T8)

• L’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux renouvellements d’inscription des pansements interfaces de Physiotulle des laboratoires Coloplast et d’Hydrotul des laboratoires Paul Hartmann, à la suppression du libellé de la rubrique interface à base de CMC, à la suppression des descriptions génériques et de la rubrique « pansement interface siliconé » et à la radiation d’Altreet des laboratoires Coloplast inscrits au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 25/06/2013 T12). Les codes LPP figurant dans le point 3 de l’article 1er sont radiés au 01/04/2013 suite à la parution de l’arrêté du 10/12/2012  publié au JO du 14/12/2012 T8 modifiant le JO du 07/08/2010 T15 – Version 295)

La base est actualisée au Journal Officiel du 26/06/2013.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO