Priorités nationales de contrôles externes 2013

Nous avons récemment et très tardivement reçu les priorités nationales de contrôle pour 2013 validées par le Conseil de l’hospitalisation. Comme vous pourrez le constater en téléchargeant le document, ces priorités, déterminées à partir de pratiques de codage et de facturation considérées par l’assurance maladie comme « atypiques » ou déviantes, reprennent les priorités pour 2012 auxquelles sont ajoutées 5 nouvelles priorités (en vert) :

Ces priorités nationales déclinées et éventuellement complétées à l’échelon régional sont les suivantes :

  1. Le contrôle des structures HAD
  2. Les activités non prises en charge par l’assurance maladie (essais cliniques et prestations de confort. Nous vous rappelons que nous continuons notre action sur le sujet des implants multifocaux qui, selon la CNAMTS, ne seraient plus facturables, ce que nous contestons. Vous trouverez plus bas le courrier récemment adressé au directeur de la CNAMTS, au directeur de la DGOS et au directeur de la Sécurité sociale à ce sujet.
  3. Le codage du diagnostic principal. Nous vous invitons à alerter vos praticiens sur cette priorité qui résulte du changement de codage du DP avec la V11 de la classification des GHM en 2009.
  4. Les séjours avec comorbidités. Nous vous avons tenu informés des travaux de l’ATIH sur la révision des CMA.
  5. Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation (circulaire frontière de 2010).
  6. Les suppléments journaliers et de séjour. Il s’agit des suppléments NN1, NN2, NN3, REP, SRC, STF, REA, DIP, ANT, RAP.
  7. Les forfaits de dialyse péritonéale.
  8. Les GHS majorés pour les poses de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée (DBLF001), et par abord de l’apex du cœur par thoracotomie sans CEC (DBLA004).
  9. Les prestations inter-établissements.
  10. Les séjours « contigus ».
  11. L’outil LAMDA.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

Annexes :

Priorités nationales de contrôles externes 2013

Lettre de la FHP-MCO au directeur de la CNAMTS – 12 juillet 2013
Lettre de la FHP-MCO au directeur de la DGOS – 12 juillet 2013
Lettre de la FHP-MCO au directeur de la Sécurité Sociale – 12 juillet 2013

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