Le « comité des sages » (7 personnalités du monde de la santé) chargé d’élaborer les axes de la future stratégie nationale de santé a émis 19 recommandations pour une mise en œuvre dans une future loi de santé publique début 2014. Tout en soulignant la nécessité du décloisonnement, ils invitent à « reconsidérer l’organisation du système dans son ensemble. Bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre de services, l’organisation doit être repensée au plus près des usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie ». « La stratégie nationale de santé recherche le déploiement et l’intégration de bonnes compétences au bon moment sur un territoire donné, pour que chaque personne malade puisse trouver sur une aire géographique accessible une complémentarité d’offres de soins et d’accompagnement compétents », écrivent-ils en préambule de leur rapport. Ils soulignent la « complexité (…) inutilement coûteuse » du système de soins, et invitent les pouvoirs publics à rendre « plus efficace » leur administration. D’un point de vue budgétaire, le comité note que « la gestion à l’équilibre des recettes et des dépenses est une exigence fondamentale pour maintenir la solidarité bien-portants malades » et plaide pour des « mesures énergiques » : une réorganisation des flux de dépenses « pour favoriser le maintien à domicile en développant la médecine de proximité et l’accompagnement médico-social », et des dépenses plus efficientes à travers une meilleure pertinence des actes.
Les 19 recommandations :

1. promouvoir la santé de chacun et de tous
2. impliquer et accompagner la personne malade, soutenir l’entourage
3. créer une instance représentative des associations des usagers du système de santé
4. favoriser la constitution d’équipes de soins de santé primaires
5. garantir pour les malades chroniques une coordination des professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin traitant
6. renforcer les outils d’appui à l’intégration des acteurs territoriaux
7. créer un service public de l’information pour la santé
8. se donner les outils de la coordination et de la continuité ville-hôpital
9. optimiser la place de l’hôpital dans le territoire de santé
10. aider à la transmission d’informations entre professionnels de santé
11. développer la télémédecine à bon escient
12. mieux garantir la pertinence des organisations et des actes
13. réformer les modalités de rémunération et de tarification
14. repenser la formation pour répondre aux nouveaux enjeux
15. œuvrer au développement de nouvelles fonctions et de nouveaux métiers de santé
16. mieux cibler et mieux coordonner les programmes de recherche
17. renforcer les capacités prospectives et stratégiques
18. avec les agences régionales de santé (ARS), faire le choix de la subsidiarité
19. réorganiser le pilotage national

La promotion de la santé au travail
L’Igas appelle à identifier la santé au travail parmi les priorités de la future stratégie nationale de santé et des plans de santé publique. La mission préconise de mieux appréhender l’impact des conditions de travail sur la santé, d’être attentif à l’évolution technique et organisationnelle du monde du travail, de veiller à ce que l’activité professionnelle n’aggrave pas des pathologies préexistantes et d’utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé. Sa deuxième recommandation vise à permettre que le sujet de l’entreprise comme lieu de promotion de la santé soit débattu dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle estime qu’insuffler une approche de santé publique en milieu professionnel peut être bénéfique pour la santé au travail mais « sous réserve d’un souci constant de garder comme prioritaire la prévention des risques professionnels mais aussi la connaissance, la reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles en développant notamment des systèmes d’information adaptés. »

Des amendements bienvenus !
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont adopté mercredi une série d’amendements réécrivant en partie la proposition de loi relative aux réseaux de soins des mutuelles et excluant une modulation du remboursement pour les actes effectués par les médecins. Un amendement réécrit l’article 2 créant un cadre pour ces conventions. Elles pourront comporter des « engagements relatifs, pour l’organisme assureur, au niveau ou à la nature des garanties ou, pour le professionnel, l’établissement ou le service de santé, aux services rendus, aux prestations, ainsi qu’aux tarifs ou aux prix. » Elles devront respecter trois principes, dont deux déjà définis par les députés : l’absence de stipulation « portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix » de l’offreur de soins et une adhésion de l’offreur de soins « sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires », sans clause d’exclusivité. L’amendement ajoute que ces conventions « ne peuvent avoir pour effet d’introduire des différences dans les modalités de délivrance des soins » par l’offreur de soins. L’amendement prévoit explicitement que « le niveau de la prise en charge des actes et prestations médicaux » par les complémentaires santé « ne peut être modulé en fonction du choix de l’assuré de recourir ou non à un médecin ayant conclu une convention avec ces organismes ». Un autre amendement réécrit l’article 3 sans le modifier au fond. Il prévoit, pendant une période de trois ans, la remise d’un rapport annuel au Parlement dressant un bilan et une évaluations des conventions de réseaux de soins, incluant leurs conséquences en termes d’accès aux soins, de reste à charge, et d’impact sur les tarifs et prix pratiqués par les offreurs de soins. La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat à compter du mercredi 24 juillet.

Un nouveau Chevalier
Bravo à Bernard Couderc, médecin, oncologue radiothérapeute, président du Conseil national de cancérologie (CNC) et de l’Union nationale hospitalière privée de cancérologie (UNHPC) pour sa nomination au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur dans la promotion du 14 juillet 2013.

Apprendre à gérer ses déchets !
Plus malin que gérer durablement les déchets, c’est en limiter la production. Du simple bon sens. C’était le sujet de la dernière journée thématique du C2DS le 27 juin dernier. Le groupe de travail C2DS Réduction des déchets lance en complément un appel à contributions pour parvenir à la V2 de son fascicule

« La réduction des déchets hospitaliers en pratique ».

Une version 2 de ce document est en préparation. Merci de faire part de vos retours d’expérience à Wiebke WINKLER : wiebke.winkler@c2ds.eu