Réunion d’information le jeudi 19 septembre 2013 à Paris : ÉVOLUTION DES ENVELOPPES DE FINANCEMENT
Contexte
La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.
Initialement le FIR comprenait les crédits suivants :
En 2013, le FIR est complété par ces nouveaux crédits :
Calibrage des missions MIG du FIR
Concernant les financements MIG inclus dans le FIR, les principes concourant à leur allocation restent inchangés : ces MIG font l’objet d’un traitement identique aux autres MIG.
Enjeu
Nous vous alertons concernant la finalisation prochaine des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) par plusieurs ARS. Nous vous encourageons donc à vous positionner rapidement sur les financements MIGAC.
Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition une version mise à jour de notre dossier type de demande de financement. Il est accompagné d’un fichier de synthèse de ces missions.
Agenda
Compte-tenu des évolutions de financements actuelles (fongibilité des enveloppes, création de MIG) et des marges de manœuvre croissantes des ARS sur ces sujets, la FHP-MCO organise une journée thématique sur ces financements le jeudi 19 septembre.
Un point sera fait concernant :
– Les évolutions du modèle de financement MIGAC par un représentant de la DGOS ;
– Les modalités d’application sur le terrain par un représentant d’ARS.
– Des retours d’expériences
Vous trouverez ci-joint le programme (mis à jour), un bulletin d’inscription et le plan d’accès !
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO