Transmission quotidienne à votre ARS
Cette transmission à l’ARS, qui doit être réalisée sous un format électronique, au minimum tous les jours avant 4 heures du matin, doit permettre une analyse médico-économique des informations et contribuer à la politique de veille et de sécurité sanitaires menée par les ARS et l’INVS. Cette fréquence peut être augmentée (infra-quotidienne) en cas de situation sanitaire exceptionnelle ou de mise en place par l’ARS d’un suivi de tension dans l’organisation des soins.
L’ARS doit, elle aussi, procéder à une transmission quotidienne des informations reçues à l’institut de veille sanitaire et une transmission mensuelle à l’ATIH des fichiers anonymisés qu’elle aura constitués à partir des informations figurant dans les RPU.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre délégation régionale FHP afin de connaître les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, qui implique une informatisation des structures d’urgences. L’instruction sus-évoquée vous invite à signaler à l’observatoire (OSIS) vos besoins financiers en la matière.
Contenu obligatoire des informations à transmettre
Pour chaque structure des urgences, ces informations sont relatives aux passages enregistrés entre 0 et 24 heures au cours de la journée précédant l’envoi (J – 1), sept jours sur sept. Chaque fichier contient également les informations des six jours précédents (de J – 2 à J – 6).
Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remontée uniforme des données, l’arrêté du 24 juillet 2013 fixe le contenu obligatoire du RPU et propose en annexe un thésaurus de diagnostics et d’actes spécifiques à l’activité d’accueil et de traitement des urgences.
Le très – beaucoup trop – long contenu du Résumé de passage aux urgences exige un travail de recueil systématique d’informations par les équipes de votre structure d’urgences. Nous restons à votre disposition pour faire part de vos remarques et de vos suggestions aux pouvoirs publics sur ce point. Sans attendre, un courrier va être adressé au Ministère pour dénoncer la charge de travail supplémentaire.
Rappel des obligations au regard de la loi informatique et libertés
Les établissements de santé, comme les ARS « souhaitant traiter à leurs niveaux respectifs » les données issues des RUM, doivent en faire la déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Nous vous rappelons par ailleurs qu’il vous appartient d’informer les patients pris en charge, lors du recueil d’informations ou au moins via votre livret d’accueil en cas d’hospitalisation, de leurs droits d’accès et de rectification prévus par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
- Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence.
- Contenu du résumé de passage aux urgences.
- Urgences – Résumé de passage aux urgences : Instruction DGOS-DGS n° 2013-315 du 31 juillet 2013.