Identito-vigilance : un enjeu pour les établissements de soins

L’enregistrement des données joue un rôle essentiel afin d’assurer une identification fiable du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. Rappel des règles dans une circulaire de la DGOS.

Un enjeu de prise en charge

L’identito-vigilance est un système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients.

Il faut donc passer de l’identité administrative à but de facturation à une culture d’identification clinique dans le cadre d’une démarche et d’un projet global de la qualité et de la sécurité des soins.

L’enjeu pour les établissements de soins est désormais de positionner la définition de l’identité du patient comme la première étape de l’acte de soins.

La mise en œuvre d’une meilleure politique d’identification passe notamment par la rédaction d’un guide de bonnes pratiques mais surtout par la formation des personnels qui ne sentent pas forcément impliqués.

Rappel des règles de recueil d’identité

Dans une circulaire du 7 juin 2013, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) édicte et surtout rappelle les règles pour le recueil de l’identité et l’enregistrement de données afin d’éviter les erreurs d’identification qui peuvent « entrainer de lourdes conséquences » mais relèvent pourtant « des risques évitables ».

En effet, Les conséquences d’une mauvaise identification du patient lors de son entrée sont multiples : traitement du mauvais patient, erreur d’administration de médicaments, erreur d’intervention, diagnostics inversés, etc…

Or actuellement les systèmes d’identifications au sein des établissements de santé reposent sur des collectes hétérogènes de traits d’identification, en particulier en ce qui concerne le nom du patient, qui peut être son nom de naissance, son nom marital ou son nom d’usage. Une source potentielle d’erreurs.

La circulaire de la DGOS rappelle donc que « seuls le nom de famille (appelé aussi nom de naissance), le sexe et la date de naissance doivent être retenus au titre des traits stricts; et ce pour le sexe masculin comme féminin ». « Les moteurs de recherche doivent systématiquement interroger le nom de naissance, et secondairement les différents noms d’usages du patient, tel que le nom marital, le nom usuel s’ils sont recueillis », ajoute la circulaire.

Le texte recommande en outre l’utilisation exclusive des majuscules et n’autorise que les 26 lettres de l’alphabet et les chiffres de 0 à 9 pour les dossiers anonymes. Elle proscrit de fait les caractères diacritiques, apostrophes, tirets, astérisques (remplacés par un espace) et toute autre forme de ponctuation ainsi que les abréviations. Ces règles de saisie doivent être intégrées dans la charte d’identito-vigilance de l’établissement.

(5) commentaires

  1. S’il est louable de vouloir faire évoluer l’identitovigilance en France, encore faut-il le faire avec de bonnes procédures. La circulaire édicte de bons principes sur les traits stricts à prendre en compte mais, elle choisit a contrario, de ne pas être en conformité avec les règles d’identification de l’état civil. Ainsi, alors que la pièce d’identité devient la référence absolue en matière d’identification (on sait que 30% des cartes Vitales sont non conformes sur ce plan là), on doit oublier les tirets qui permettent par exemple de différencier JEAN-PIERRE de JEAN, PIERRE !
    La circulaire ne s’applique qu’aux établissements de santé mais pas à l’assurance maladie, principale source d’erreur d’identité, ni aux éditeurs de logiciels professionnels (qui utilisent presque exclusivement les données de la… carte Vitale). On est étonné par ailleurs que les acteurs du DMP restent muets sur le sujet.
    En conclusion : il faut mettre l’identitovigilance au centre de nos préoccupations mais avec de bons outils et des règlements qui s’appliquent à tous, y compris aux patients eux-mêmes ! A défaut, il ne faut pas attendre la moindre efficacité de ce type de circulaire…

  2. Lorsque l’on observe les réactions à cette circulaire des divers acteurs engagés dans la gestion des identités dans les logiciels hospitaliers l’on se rend compte de l’écart significatif qu’il existe entre les pratiques optimum et la réalité du terrain ce qui explique ce socle d’exigence très bas dans la circulaire (particulièrement en comparaison aux travaux passés du GMSIH sur le sujet), ce nivellement par une faible exigence est légitimement décrié toutefois sur le terrain , lors de nos différentes interventions d’analyse d’état des lieux identitovigilance sur ce versant des bases de données patient, nous nous rendons compte que même sur ce socle bas les non conformités sont nombreuses. Cela est du à une multiplicité de facteur: problème de transmission des bonnes pratiques, de logiciels existants avec un historique conséquent plus ou moins homogène, de problèmes d’interopérabilité techniques etc…le résultat est la: doublons, problèmes pour retrouver un ancien dossier patient

  3. Je suis à la recherche de chiffres officiels (France et monde) sur les erreurs d’identité en établissement de santé
    Si quelqu’un peut m’aider, je vous remercie d’avance !

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