Nouvelle version de la base LPP

La CNAMTS a mis en ligne sur le site Internet www.ameli.fr la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.

Le site vous propose www.codage.ext.cnamts.fr un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Elle intègre :

  • L’arrêté du 4 octobre 2013 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 10/10/2013 T11).
  • L’avis de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 11/10/2013 T107).
  • L’avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 11/10/2013 T109).

La base est actualisée au Journal officiel du 11/10/2013.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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