Évolution des indicateurs dans les établissements de santé privés

A partir de 2014, le recueil des indicateurs du tableau de bord des IN sera composé comme suit :

1) Les 4 indicateurs de processus (ICALIN.2 – ICATB.2 – ICA-BMR – ICA-LISO) passent en périodicité de recueil bisannuelle (tous les 2 ans) avec une alternance de recueil pour les établissements de santé entre deux couples d’indicateurs « ICATB.2+ICA-BMR » et « ICALIN.2+ICA-LISO ».

Les commentaires des votants ont porté sur la chronologie du recueil des 2 couples d’indicateurs. La proposition pour l’année 2014 est de recueillir le couple « ICATB.2+ICA-BMR » pour les raisons suivantes :
ICATB.2 était en simulation sur les données 2012, afin de rester en cohérence avec le cadre réglementaire annoncé il doit être recueilli et diffusé l’année suivante ;

Être en cohérence avec la politique de santé publique (maîtrise de la diffusion des BMR et BHRe) et le plan national antibiotique 2011-2016 (bon usage des antibiotiques).

L’année 2015, le TdBIN recueillera le couple d’indicateurs « ICALIN.2+ICA-LISO ».

2) L’indicateur ICSHA.2 reste en recueil annuel pour tous les établissements de santé concernés (cf. annexe 5 de l’instruction n°103 du 15 mars 2013) ;

3) Le score agrégé est supprimé ;

4) L’indice triennal « SARM » est remplacé par l’indicateur « Bactériémie nosocomiale à SARM acquise dans l’ES ». Le recueil de ce nouvel indicateur sera annuel. La première année de recueil 2014 sera une année de simulation, donc sans affichage public des résultats.
Des commentaires ont été porté sur plusieurs points qui seront examinés par un groupe de travail d’experts : définir l’objectif de résultat de l’indicateur, le périmètre des établissements concernés, les modalités de recueil, les actions de gestion du risque infectieux a priori et a posteriori attendues. Les modalités d’affichage public de cet indicateur seront discutées dans un deuxième temps.

5) La catégorie d’établissements « SSR-SLD » sera séparée en deux catégories distinctes :

Catégorie « SSR » : les indicateurs opposables seront ceux de la catégorie « MCO »

Catégorie « SLD » : les indicateurs opposables seront ceux de la catégorie « établissements psychiatriques »

Claire HAEYAERT du BAQIMEHP (claire.haeyaert@baqimehp.com) est à votre disposition et à celle des professionnels de vos établissements pour toute information complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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