Campagne tarifaire 2013

Publication de la deuxième circulaire de la campagne tarifaire 2013

Les circulaires des campagnes tarifaires viennent préciser les modalités d’allocation de ressources d’assurance maladie aux établissements de santé.

La deuxième circulaire de la campagne tarifaire 2013 vient d’être publiée.

Concernant le champ MCO, 178,77 millions d’euros supplémentaires sont alloués au titre des MIGAC (Missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation).

Les principaux crédits se répartissent entre les dispositifs suivant :

  • 52,2 M d’€  sont délégués au titre des MERRI. Ils concernent le centre de ressources et de compétences sur la mucoviscidose ainsi que les appels à projet PHRC, PRME, PHRIP et PREPS.
  • 4,8 M d’€ sont délégués au titre du financement de la participation des établissements aux Études nationales de coût (ENC MCO HAD SSR).

Concernant le financement de l’investissement hospitalier, plusieurs crédits viennent en complément du FMESPP 2013
(cf. dépêche du 12 novembre 2013) :

  • 1,048 M d’€ sont alloués sous forme de AC reconductibles aux projets validés par le COPERMO concernant les projets immobiliers,
  • 1,613 M d’€ de AC non reconductibles pour le programme Hôpital Numérique.

Concernant le financement des projets d’investissement antérieurs, 6,426 M d’€ sont délégués sous forme d’AC reconductibles aux projets immobiliers et aux systèmes d’information dans le cadre d’Hôpital 2012. Il s’agit de crédits ajustés au regard de l’avancement réel des projets.

Il a également été décidé de maintenir 35 M d’€ aux établissements privés ex-DG, à but non lucratif, au titre de la compensation partielle des surcoûts liés aux charges salariales.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire ainsi que de ses annexes qui présentent les financements relatifs à ces mesures.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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