Le dégel apporte toujours une bonne nouvelle

Ne boudons pas notre plaisir, cette semaine est marquée par une bonne nouvelle. La puissance publique a tenu sa parole et a fait ce qu’elle a dit : les crédits gelés au titre du coefficient prudentiel sont libérés. 26 millions d’euros seront ainsi redistribués à notre secteur au prorata de l’activité des établissements mesurée notamment à partir des données PMSI. Les informations relatives aux modalités (cf. dépêche n°178 du 20 novembre) et au calendrier de ce déploiement se sont certes fait attendre mais aujourd’hui l’heure est à l’action et les ARS sont pressées de solder ce dossier. Tant mieux, nous aussi !
Pour le reste pas de relâchement. Alors que le choc de simplification nous réjouissait, la grande remise à plat du système fiscal prévue par le gouvernement nous inquiète. Les effets même collatéraux d’une réforme, à l’instar de l’augmentation de la TVA pour la restauration et d’autres charges en taux réduit qui pourraient coûter 10 millions d’euros au secteur hospitalier, menacent potentiellement la survie de notre secteur. Préparons nous à faire valoir nos droits par tous les moyens : par le dialogue quand c’est possible, mais aussi devant les tribunaux quand c’est nécessaire. Nous devons compter uniquement sur nos propres forces. L’esprit d’équipe, j’y crois ! 3 à 0, je savais bien qu’il y avait une autre bonne nouvelle cette semaine…

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Semaine de la sécurité des patients du 25 au 29 novembre
La 3ème édition de la semaine de la sécurité des patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013. L’édition 2013 mettra à l’honneur 3 thèmes : bien utiliser les médicaments, favoriser la communication et apprendre de ses erreurs et bien préparer la sortie du patient hospitalisé. De nombreux établissements de santé privés ont décidé de s’engager dans ce projet et proposent de nombreuses activités :
·         Semaine « Sécurité du patient » à la polyclinique Inkermann à Niort (Deux-Sèvres) : des actions des sensibilisation par le biais d’ateliers, d’affiches, de jeux, de quiz, etc. seront menées. 26 novembre, douleur et identitovigilance ; 27 novembre, médicaments et communication ; 28 novembre, hygiène des mains
·         Semaine « Sécurité des patients » à la clinique mutualiste Jules Verne à Nantes (Loire-Atlantique) : la sécurisation de l’utilisation des médicaments – l’identification du patient – l’annonce d’un dommage lié aux soins – l’information autour de la prise en charge anesthésique…
·         Semaine « Sécurité des patients » : « Les médicaments » au pôle gériatrique de Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var) : animations sur le thème du médicament à destination des patients et du personnel, sans oublier le test de lavage des mains.
·         Sensibilisation au signalement des évènements indésirables : cliniques Anne d’Artois et Mahaut de Termonde à Béthune (Nord) : comprendre la démarche de gestion des risques, l’intérêt du signalement des évènements indésirables, les modalités de traitement des FEI et la charte de signalement, le point sur les évènements indésirables du 1er semestre 2013
·         Semaine « Sécurité des Patients » à la polyclinique du Sidobre à Castres (Tarn) : journée hygiène des mains – information des patients sur la prise en charge de la douleur et sur le circuit des médicaments – formation des professionnels au risque d’erreur médicamenteuse – réunion Retour d’EXpérience (REX) – évaluation des connaissances des professionnels en identitovigilance, sécurité transfusionnelle, hygiène et mesure de la culture sécurité.
·         Portes ouvertes SFAR – clinique Saint-Louis à Ganges (Hérault) : manifestation qui aide à faire connaître l’anesthésie ; rencontre avec le médecin anesthésiste qui répondra aux questions des patients ; atelier sur les pratiques anesthésiques.
·         Journée « Sécurité des patients » à l’hôpital privé de la Seine Saint-Denis : diffusion d’un dessin animé sur l’administration du médicament – un stand sur l’hygiène des mains avec le caisson pédagogique – un stand sur la prise en charge de la douleur tenu par l’association ONCO 93.
·         Sensibilisation à la bonne utilisation des médicaments à la clinique de l’Alma (Paris) : affichage dans les lieux stratégiques (salle d’attente, accueil) des supports d’information ; distribution de flyers en pré admission et sensibilisation des patients par les IDE ; distribution des questionnaires aux patients à l’admission
·         SPP « Dormez nous veillons sur vous », clinique Saint-Jean l’Ermitage à Dammarie-les-Lys (Seine et Marne) : demi-journée d’information sur l’anesthésie
·         Semaine « Sécurité des patients » à la clinique Saint-Louis à Poissy (Yvelines) : Distribution de documents sur le traitement personnel, l’identitovigilance, l’hygiène des mains, et sur les médicaments pour les patients et les professionnels ; mise en place d’une chambre présentant des erreurs en vue de sensibiliser les professionnels aux risques inhérents au non contrôle de l’identité et aux risques médicamenteux ; projection d’un film sur l’identitovigilance pour le public et les professionnels.
·         Portes ouvertes SFAR à la clinique Saint François, Châteauroux (Indre) : 10 stands pour communiquer notre savoir faire, nos indicateurs, éducation thérapeutique pour les patients stomisés, partenariat avec les représentants des usagers, stand endoscopie (médecin présent), stand sur la réflexologie plantaire, stands CLIN, CLUD, CRUCQ,COMEDIMS. Animations, quiz avec distributions de lots, boîte éducative pour l’hygiène des mains…
·         Journée « Sécurité des patients » : prise en charge en ambulatoire de la chirurgie de l’épaule au centre hospitalier privé Saint-Grégoire (Ille et Vilaine) : organisation par les anesthésistes d’un atelier d’échanges sur l’anesthésie avec les patients dans le hall d’accueil de la clinique ; distribution de flyers d’information et de quiz sur l’anesthésie.
·         « La sécurité des soins : c’est nous et c’est vous », clinique Saint-Michel et Sainte-Anne à Quimper (Finistère). 3 thèmes ont été retenus : le médicament, l’identitovigilance et l’hygiène des mains. Des actions sont organisées en direction du public ainsi qu’en direction des professionnels. Le projet a permis un travail pluri-professionnel ; des dépliants d’information et quizz ont été élaborés ; les professionnels seront présents pour rencontrer le public.
·         Opération « Portes ouvertes » à la polyclinique du Pays de Rance, Dinan (Côte d’Armor) : un médecin anesthésiste réanimateur répondra aux questions des usagers
·         Semaine « Sécurité du patient » à la clinique Générale d’Annecy (Haute-Savoie): La clinique Générale s’engage pour des soins plus sûrs en proposant aux usagers, avec une équipe de professionnels de santé et ses représentants des usagers, une action de sensibilisation et d’information autour de l’anesthésie et de l’identitovigilance…La TVA pour la restauration passe à 10 %
Le taux de TVA des prestations de restauration augmentera à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Cette progression pourrait remettre en question le modèle économique et organisationnel des établissements de santé avec leurs prestataires de service. L’augmentation de la TVA coûtera 10 millions d’euros aux établissements hospitaliers français. En effet, ils ne peuvent pas récupérer la TVA, ni répercuter ce surcoût sur les usagers. Les trois fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) proposent de modifier la réglementation (intégration d’un article au Code général des impôts) pour inscrire les repas servis dans la notion de « produit de première nécessité », relevant ainsi du taux de TVA réduit de 5,5 %.

Un vote final du PLFSS probablement le 2 décembre
Rejeté au Sénat le 14 novembre, puis étudié en Commission mixte paritaire qui n’a pas trouvé d’accord, le texte sera réexaminé en séance publique par les députés à compter du 25 novembre et par les sénateurs à partir du 28. En l’absence (probable) d’accord entre les deux « chambres », c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot lors d’un vote définitif programmé pour le 2 décembre.

Bravo aux cliniques Claude Bernard à Ermont (95) et Val d’Ouest à Ecully (69)
C’est dans cet établissement du groupe Capio à Ermont que la 1ère lobectomie pulmonaire par robot chirurgical a été effectuée dans une clinique privée en France. A ce jour, seuls trois établissements en France réalisent cette nouvelle procédure chirurgicale de référence dans le traitement précoce du cancer du poumon.
A Ecully, une maison pluridisciplinaire pour les prises en charge des consultations non programmées en pédiatrie est ouverte depuis un mois. Ce service d’urgence pédiatrique, qui ne dit pas son nom, est le premier en France dans le secteur privé. Doté de trois ETP de praticiens dédiés, il est ouvert de 8h à 22h et a reçu dès son ouverture entre 40 et 60 enfants par jour. Par ailleurs, les sept chirurgiens pédiatriques du service de chirurgie pédiatrique du Val d’Ouest opèrent plus de 4 000 enfants par an.

Arrêt d’activité programmé
Un arrêt d’activité d’une semaine est prévu la première quinzaine de mars à l’appel d’une quinzaine d’organisations de professionnels de santé dont l’UCDF, la FMF, etc. fédérées par l’UFML (l’association des médecins ne sont pas des pigeons). Les raisons ne manquent pas, outre un ras-le-bol profond et généralisé, figurent la mise en oeuvre du Contrat d’accès aux soins (CAS) dans le contexte de l’avenant n°8, le déploiement des réseaux de soins pilotés par les complémentaires santé. Pour rappel, seuls 9 % des jeunes médecins s’installent en ville à la sortie de l’université.

Les ambulanciers sont en colère
Le 18 novembre, ils entamaient un tour de France de deux semaines pour protester contre l’augmentation de la TVA de 3 %. Ce secteur compte 45 000 emplois et la profession estime que cette hausse de la TVA menacerait entre 13 000 et 14 000 postes. Interpellé à ce sujet sur RTL, la ministre de la Santé estimait que « le débat dans le secteur de la santé porte (…) sur le niveau des tarifs qui sont payés aux professionnels de santé (…) Nous tenons évidemment compte de la fiscalité pour déterminer ces tarifs« , a-t-elle indiqué. Ce matin même, quatre organisations représentatives du secteur signaient avec l’UNCAM un protocole d’accord permettant d’amortir l’impact du relèvement de la TVA.

Quatre groupes de travail !
C’est le résultat de plus d’un mois de grève des sages-femmes pour changer leur statut. S’ouvriront donc des « travaux relatifs à la reconnaissance du rôle et de la place des sages-femmes dans le système de santé« . Le mouvement n’avait pas bloqué les maternités, les professionnelles étant réquisitionnées par les établissements.

Concertations autour d’un projet de financement par Bayer d’un poste de coordination en MSP
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a critiqué un projet porté par l’URPS du Languedoc-Roussillon, qui prévoit le financement par le laboratoire Bayer d’un poste expérimental de coordination en Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). « Au-delà de l’absence totale de concertation sur le sujet avec les autres professions concernées dans ces projets, c’est l’indépendance même des professionnels exerçant dans ces structures qui peut être remise en cause« , estime le syndicat. « Si Bayer juge intéressant de soutenir ce type d’expérimentation, pourquoi pas, tant que cela ne met pas en danger la confidentialité des données ni l’indépendance des professionnels« , a estimé de son côté le président de l’URPS. Les différentes parties décident de prendre le temps de la concertation.

« Proposition choc » de la CSMF
La CSMF propose une « alternative libérale » au tiers payant généralisé par le paiement des consultations à l’aide d’une carte bancaire à débit différé santé. Les patients seraient débités du montant de leurs consultations seulement après avoir reçu leurs remboursements de l’Assurance maladie et des organismes complémentaires. La CSMF souhaite réunir les banques prochainement à ce sujet. Elle met toutefois en garde contre « la dépréciation de l’acte médical devenu gratuit pour le patient, ce qui n’est pas souhaitable à l’heure où le nombre de rendez-vous non-honorés et les incivilités dans les cabinets médicaux ne cessent de croître« .

Trois Français sur quatre se disent prêts aux services d’e-santé
C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre BVA – Syntec Numérique. Une très grande majorité des répondants à cette enquête (75 %) seraient disposés à prendre contact avec les praticiens par voie numérique. Ils plébiscitent également le dossier électronique, qu’ils pourraient alimenter sans restriction…

Résistance aux antibiotiques, le gouvernement en état d’alerte
Lundi dernier, lors d’une conférence de presse à l’Institut Pasteur à l’occasion de la journée européenne d’information sur les antibiotiques, Marisol Touraine a rappelé sa détermination à lutter contre la résistance aux antibiotiques. Au programme, développement des tests rapides d’orientation diagnostique, expérimentation de la délivrance à l’unité dans les pharmacies, campagne de sensibilisation sur Internet à destination du grand public et des professionnels. La résistance aux antibiotiques inquiète les pouvoirs publics comme en témoigne le communiqué de presse de l’ARS PACA qui indiquait que l’épidémie en cours dans les Alpes-Maritimes « est l’une des plus importantes connues en France ». Dans son rapport thématique de juin 2012, l’ANSM constatait que « plus de 4 patients sur 10 hospitalisés ont reçu en 2010 un jour donné une dose d’antibiotique« . et que « le développement des souches résistantes crée déjà des situations d’impasse thérapeutique« . L’exemple à suivre vient des pays du Nord de l’Europe…

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