Aujourd’hui se déroule à l’Assemblée nationale, le dernier round du vote de la loi Le Roux relative aux réseaux de soins. Un jeudi noir pour la liberté de choix du patient, celle de l’exercice du médecin et de l’établissement. Se trame en coulisse et en silence, à l’insu des Français, une profonde mutation de notre environnement solidaire vers un système de santé demain structuré par les organismes complémentaires. Un nouveau virage que nos gouvernements successifs n’ont pas su négocier par manque de vision et de volonté politiques. Sans réforme en profondeur de notre système, l’assurance maladie, en déficit chronique, se désengage et cède ainsi une part de sa gouvernance à des organismes qui par ailleurs ont négocié le report de la transparence de leurs comptes. La FHP-MCO a fait savoir son opposition farouche et a apporté son soutien à tous ceux, qui comme elle, dénonçaient ce danger. Le bonnet rouge du Père Noël sera plus de saison durant les fêtes que celui des Bretons… Donnons-nous le temps de cette trêve familiale pour élire la couleur de notre bonnet que nous arborerons en 2014. Avec nos médecins libéraux, nos usagers engagés à nos côtés, il nous faudra trouver le chemin d’une coalition et bâtir progressivement un socle partagé en vue d’organiser des actions communes.
Pour l’instant présent, je vous souhaite, très chaleureusement, d’excellentes fêtes !
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
Des remplacements pour un demi-milliard d’euros
Tout le monde était au courant, du directeur d’hôpital au directeur d’ARS mais la ministre de la Santé le découvrait dans le rapport du député Olivier Véran. Elle s’est dite « choquée » face à la situation des médecins remplaçants à l’hôpital, qui coûtent très cher à la collectivité : quelque 6 000 médecins travaillent en intérim à l’hôpital, ce qui représente un surcoût de 500 millions d’euros par an. Le rapport parlementaire détaille 14 propositions pour limiter cette dérive. «Je ne parle pas des 4 000 à 5 000 postes vacants dans les hôpitaux publics, mais juste des remplacements en urgence pour quelques jours ou semaines, souligne Olivier Véran. Il y a des hôpitaux dont près de la moitié des effectifs, ne sont que… des remplaçants ». Trois disciplines sont particulièrement touchées : les urgences, l’anesthésie-réanimation et la radiologie.
Tout savoir de la Stratégie nationale de santé
Le ministère de la Santé fait œuvre pédagogique et ouvre un site Internet dédié à la Stratégie nationale de santé pour « partager, tant avec les acteurs du monde de la santé qu’avec les citoyens, les questions et débats que suscite notre système de santé », déclare le ministère. « Il sera enrichi au fil des mois par des témoignages, reportages, interviews et enquêtes en ligne sur les questions qui touchent tous les Français ». Espace Internet sur la Stratégie nationale de santé
Vlan !
En grève depuis le 16 octobre, les sages-femmes qui manifestaient lundi à Paris ont choisi de claquer la porte des négociations, s’estimant « flouées ». Elles estiment ne pas avoir été entendues sur la question de la revalorisation de leur statut au vu du choix proposé par le ministère : rester dans la fonction hospitalière, ou créer un nouveau statut, celui de praticien en maïeutique, qui permettrait davantage de flexibilité, mais obligerait l’ensemble des sages-femmes à sortir de la fonction publique.
Des emprunts… très toxiques
La FHF appelle les hôpitaux qui ont contracté des emprunts toxiques, à engager avant la fin de l’année des recours en justice contre leurs banques. Les hôpitaux veulent se prémunir contre une disposition du projet de loi de finances pour 2014 qui valide de façon rétroactive des contrats de prêt qui peuvent être considérés comme litigieux pour des raisons de forme, parce qu’ils ne mentionnent pas le taux effectif global de l’emprunt. Les hôpitaux n’avaient pas réussi à infléchir Bercy pour qu’ils puissent bénéficier du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales, en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques. La FHF évalue entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros l’encours de prêts toxiques contractés par les hôpitaux, un montant qui gonflerait à 2,5 milliards s’ils étaient requalifiés par la justice.
Des industriels en colère
Les industriels du matériel médical français se plaignent de la lourdeur des procédures de prise en charge par l’assurance maladie et commercialisent leurs produits à l’étranger avant de servir le marché national. Créé en 2009, le forfait innovation, qui permettait de prendre en charge de façon précoce une technique jugée particulièrement innovante, était en principe applicable en mars 2010, mais il a fallu attendre décembre 2011 pour que le ministre de la Santé annonce que seules trois technologies étaient sélectionnées pour en bénéficier. Depuis, les industriels négocient avec la HAS, le ministère et l’assurance maladie dont les rôles de chacun n’ont pas été clairement précisés. En substance une situation très pénalisante pour les patients… et les industriels, dénonce le SNITEM, la fédération des industriels.
L’informatisation : un vœu pieux ?
La société EMC vient de publier la 1ère édition de son Baromètre santé pour mesurer le niveau de maturité informatique des établissements de santé en France. Réalisée auprès de 174 établissements (CHU, cliniques, Espic…), l’étude indique que seuls 28,6% des établissements ont déclaré maîtriser les normes de sécurité et de confidentialité. 48,1% d’entre eux placent en 2ème priorité en 2014 la dématérialisation des données patients et 50% prévoient d’augmenter leur budget informatique.
La télémédecine nécessite de solides réseaux Télécom
Depuis la LFSS 2014, l’expérimentation de la télémédecine est ouverte aux établissements de santé et non plus seulement aux établissements médico-sociaux et cabinets de ville. Pour autant, faire de la télémédecine au quotidien suppose de disposer de réseaux d’accès Télécom à débit élevé et à disponibilité effective haute. Les besoins sont de 100 Mbps pour les établissements experts ou pour les sites hébergeant des plateformes mutualisées de service, et jusqu’à 1 Giga bps pour les grands centres. Pour la délégation interministérielle dédiée au sujet, les ARS ont un « rôle important à jouer en veillant à la cohérence des choix Télécom » et il conviendrait qu’elles promeuvent « le principe de priorité aux établissements de santé ». La délégation recommande aussi que les objectifs fixés sur la qualité et la PDS sur le territoire soient « mis en regard des performances Télécom ». Pour cela, la DATAR publie un guide méthodologique pour accompagner l’expression des besoins en infrastructure à haut et très haut débit.
Les industries de santé versent 5,9 millions d’euros aux associations de patients en 2012
Ces versements sont stables selon la HAS (5,8 millions en 2011). Le secteur du médicament distribue 94,2 % du total, suivent les industriels du DM et du DM de diagnostic in vitro (5,25 % en 2012), ainsi que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et objets concernant les nourrissons et les enfants (0,14 %). De nouvelles associations entrent et disparaissent de la liste des bénéficiaires et de nouveaux contributeurs se déclarent. Les aides sans contrepartie économique (subventions) représentent 97,4 % du montant total versé et parmi elles, les aides monétaires directes correspondent à 94,4% des aides, soit 5,58 millions d’euros. « On ne peut déduire de ce seul dispositif de transparence une vision exhaustive de l’intensité des liens économiques entre industries de santé et associations », tempère la HAS, car « les échanges économiques par contrats commerciaux en sont exclus ». Le top 3 des groupes versant le plus : Novartis (529 884 €), puis Gilead Sciences (523 800 €) et ViroPharma (427 036 €). Les fédérations d’associations ayant le plus reçu : Fédération française des diabétiques (388 344 €), puis SOS Hépatites (363 460 €) et Fédération asthme et allergies (242 000 €).
« Ne vous mélangez pas les pipettes »
Près de 30 % des erreurs d’administration de médicaments en solution buvable sont liées au dispositif médical et la majorité est due à des erreurs humaines (70 %), selon une étude réalisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Une analyse rétrospective des erreurs médicamenteuses notifiées depuis 2005, montre que sur 109 rapports d’erreurs avérées et 26 rapports de risque d’erreurs médicamenteuses, les médicaments concernés étaient majoritairement pédiatriques (94%). Dans 25 % des cas, on note une absence de concordance entre la prescription médicale et les unités du dispositif médical et dans 16 % des erreurs liées aux dispositifs eux-mêmes (défaut de lisibilité ou de maniabilité). L’ANSM publie 17 recommandations aux titulaires des AMM. L’ANSM rapporte que, dans près de trois quarts des cas, ce n’est pas le bon dispositif qui est employé et lance une campagne grand public « Ne vous mélangez pas les pipettes ». Elle rappelle également aux professionnels de santé qu’ils doivent « s’assurer de la bonne compréhension de la posologie et du mode d’administration des médicaments par le patient ou ses proches ».
Selon le rapport Pertes et gaspillages alimentaires du ministère de l’Agriculture, « de tous les métiers de la restauration collective, la restauration collective en établissements de santé et médico-sociaux enregistre le plus gros volume de pertes et gaspillages ». À l’approche des fêtes de fin d’année, les établissements de santé se doivent d’être particulièrement vigilants. Limiter le gaspillage alimentaire, passe d’abord par la connaissance de ses propres comportements. Selon l’observatoire du développement durable du C2DS, par exemple, 74% des établissements n’analysent pas les quantités jetées sur les retours plateaux. Les mesures contre le gaspillage alimentaire sont simples à mettre en place et très rapidement efficaces. Faisons en sorte que la dinde ne finisse pas à la poubelle !