Campagne tarifaire 2013

Publication de la deuxième circulaire FMESPP et de la troisième circulaire de campagne tarifaire 2013

La troisième circulaire de la campagne tarifaire 2013 vient d’être publiée.

Les circulaires des campagnes tarifaires viennent préciser les modalités d’allocation de ressources d’assurance maladie aux établissements de santé.

Au total, 580.26 millions d’euros supplémentaires sont délégués.

Concernant le champ MCO, 475.54 millions d’euros supplémentaires sont alloués au titre des dotations régionales MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’Aides à la Contractualisation). Les 104.74 millions d’euros restants viennent abonder l’enveloppe régionale ODAM.

Les principaux crédits se répartissent entre les dispositifs suivant :

  • 96,58 M d’€ sont délégués au titre des MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovations) ;
  • 69 M d’€ sont délégués au titre des mesures salariales générales et effet-prix ;
  • 197 M d’€ sont alloués au soutien financier des établissements en difficulté, dont 35 M d’€ destinés aux établissements privés ex-DG.

Les autres mesures se trouvent ainsi financées :

  • 14.84 M d’€ sont alloués aux services d’urgences en tension,
  • 3 M d’€ sont alloués aux établissements ex-OQN non lucratif non concerné par le CICE.
  • 20 M d’€ sont exceptionnellement prévus pour limiter les effets revenus liés au changement de modélisation de l’enveloppe AME.

Le champ SSR se voit cette année déléguer une enveloppe de 10 M d’€ concernant l’accompagnement à la prise en charge des patients lourds et de la coordination des parcours de soins.
Un nouveau dispositif à hauteur de 13.46 M d’€ est également prévu pour permettre aux structures SSR de développer leur Système d’information. La délégation de ce crédit s’échelonnera également sur 2014.

Concernant le financement de l’investissement hospitalier, celui-ci est financé par l’enveloppe MIGAC mais également par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) :

  • 96 M d’€ sont délégués via l’enveloppe MIGAC au titre du financement de l’investissement immobiliers et 3.02 Md’€ pour le programme Hôpital Numérique.
  • 88.53 M d’€ viennent en complément des crédits MIGAC via la deuxième circulaire FMESPP 2013.

Ce sont 40.6 M d’€ supplémentaires qui sont alloués au titre de l’investissement immobilier et 2.5 M d’€ concernant Hôpital Numérique. La circulaire précise que 37.28 M d’€ sont alloués au titre d’aides exceptionnelles.

Il est à noter que la deuxième circulaire FMESPP prévoit également 0.37 M d’€  pour les établissements de santé privés à but non lucratif non concernés par le CICE. Ces deux mesures complètent les crédits MIGAC susmentionnés.

Nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessous, de ces circulaires qui présentent les financements relatifs à ces mesures.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.Restant à votre écoute,

Thierry BECHU

Délégué général du syndicat national FHP-MCO
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