Implants multifocaux

Implants multifocaux non inscrits sur la Liste des Produits et Prestations remboursables par l’Assurance maladie (LPP)

Par dépêche du 17 juillet 2013, nous vous alertions sur le fait que, dans son rapport au ministre, la CNAMTS souhaitait revenir sur sa position arrêtée en 2010 concernant la facturation des implants multifocaux. Selon cette nouvelle analyse de la CNAMTS, il n’était dorénavant plus possible de facturer au patient un surcoût en rapport avec l’implant multifocal.

Nous ne partagions pas cette analyse et avions, dès le 12 juillet 2013, interpellé les tutelles sur ce sujet tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, nous ne pouvons que regretter la méthode visant à dénoncer de manière unilatérale les conditions de facturation des implants multifocaux, sans concertation ni même information des professionnels. Sur le fond, nous ne comprenons pas comment la CNAMTS a pu modifier un dispositif de facturation en s’appuyant sur des arguments techniques identiques à ceux utilisés en 2010.

Nous avons été informés que le réseau Assurance maladie a reçu une nouvelle instruction (CF. lettre de la CPAM de Pau du 16 décembre 2013 ou bien encore le flash Info des Alpes Maritimes). La CNAMTS confirme en définitive sa position de 2010. Nous nous en félicitons.

« Toutefois, dans l’attente d’une publication de l’avis de la HAS, la CNAMTS admet la possibilité de facturer au patient un surcoût en rapport avec l’implant, sur la base de l’article R. 162-23-2 du code la sécurité sociale. En effet, dans la mesure où le port de lunettes constitue une alternative thérapeutique à la mise en place d’un implant intra-oculaire correctif, on peut considérer que l’implant multifocal constitue une prestation exceptionnelle à condition toutefois que le patient en ait été clairement informé, par un devis, et qu’il ne supporte pas l’intégralité du coût de l’implant. »

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
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