La Direction Générale de l’Offre de soins (DGOS), en coordination avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), engage des travaux en vue de l’élaboration d’un nouveau modèle de financement du traitement du cancer par radiothérapie externe.
Ce chantier constitue un axe fort de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et figure parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (article 43).
L’expérimentation, qui concernera l’ensemble des titulaires d’autorisation d’exercer l’activité du cancer par radiothérapie, portera a priori sur deux localisations – sein et prostate – qui seront précisées par arrêté.
A terme, le modèle de financement doit être plus intégré pour mieux prendre en compte les composantes du parcours lors du traitement par radiothérapie, mais aussi l’évolution des techniques et des prises en charge ainsi que les impératifs de qualité et de sécurité des soins dus à chaque patient.
L’enjeu consiste également à harmoniser les principes de construction des systèmes de financement actuellement distincts entre les secteurs hospitaliers et libéral, afin de tendre vers une neutralité du statut juridique des structures et des modes d’exercice. Ainsi, le nouveau modèle ne serait fondé ni sur la séance ni sur la dose d’irradiation totale, et pourrait comprendre tous les paramètres du traitement itératif du cancer par radiothérapie externe dispensé au patient.
Ce chantier a recueilli l’avis favorable de l’ensemble des acteurs (sociétés savantes, fédérations hospitalières, acteurs institutionnels, représentants des usagers).
Dans ce cadre, en préalable de l’expérimentation prévue en 2015, la DGOS lance un appel à candidatures auprès des structures volontaires de radiothérapie oncologiques du secteur hospitalier et libéral. Celles-ci sont invitées à participer à 2 enquêtes pilotées par l’ATIH au deuxième trimestre 2014 : une enquête de pratiques et une enquête de coûts sur la base d’une ENCC simplifiée. Un cahier des charges complet, joint à cette dépêche, vous permettra de connaître le périmètre précis de ces 2 enquêtes.
Vous trouverez également, jointe à cette dépêche, la grille de recueil de l’enquête de pratiques. S’agissant de l’enquête de coûts, la grille de recueil et le guide sont en cours de validation par le groupe technique et seront adressés prochainement.
Les centres volontaires pour l’enquête de coûts devront s’engager à réaliser également l’enquête de pratiques. Un centre de radiothérapie pourra néanmoins opter pour participer uniquement à l’enquête de pratique. Une indemnisation est prévue à hauteur de 5000 euros pour les centres s’engageant dans les deux études.
Ceux qui veulent postuler doivent proposer leur candidature pour l’enquête de pratique ou pour les deux enquêtes avant le lundi 17 mars 2014 auprès de l’ATIH à l’adresse mail suivante : RDTH@atih.sante.fr
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
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