Facturation au 1er mars – Message aux caisses d’assurance maladie

Nous avons été informés par la CNAMTS qu’un message a été mis en ligne ce jeudi 6 mars afin de préciser aux caisses d’assurance maladie les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire 2014. Les caisses devraient confirmer, probablement ce vendredi 7 mars, que les séjours sont facturables sur la base des nouveaux tarifs.

Comme chaque année, les opérations nécessaires à la prise en compte des nouveaux tarifs des dialyses et des forfaits (ATU, FFM, SE, APE) reposent sur la diffusion d’instructions par les ARS. Dans cette attente les établissements auront la possibilité :

  • de différer la facturation ;
  • de facturer sur la base des tarifs précédemment en vigueur (tarifs au 1er mars 2013) ; les forfaits seront liquidés sur la base du montant facturé sachant qu’un réajustement automatique interviendra sans qu’il y ait lieu pour l’établissement de procéder à l’émission d’une facture rectificative (procédure valable uniquement pour le régime général).

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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