Le début !

Oui, c’est maintenant que tout commence. Nous avons réussi à imposer un rapport de force avec nos interlocuteurs et c’est sur ce terreau que nous devons désormais travailler. Il nous a fallu une dizaine d’années pour entrer dans les radars du ministère de la santé, des médias, des associations de patients, du grand public, du MEDEF, etc. Le chemin est encore long pour bénéficier d’une équité de traitement qui ne sera jamais acquise une bonne foi pour toute mais défiée en permanence. Le challenge ? C’est ce qui nous motive tous les matins. Il ne s’agit plus de défendre notre activité mais de la développer. Nous devons être dans la co-construction systématique de ce qui est pensé, négocié, bâtit dans le secteur de la santé. Nous avons obtenu une place autour de la table des discussions et avons commandé le menu gastronomique : d’ici fin avril 2014 les critères d’éligibilité des aides à la contractualisations (AC) et / ou du Fonds d’intervention régionale (FIR), et la simplification des normes sont au menu. En suivant, nous attaquerons la stratégie nationale de santé dont la définition et le déploiement du service public territorial de santé, pour une restitution fin juin afin que les parlementaires s’en emparent juste avant de préparer une autre loi, le PLFSS 2015. Nous sommes réalistes mais offensifs. Ainsi, comme annoncé, deux dossiers juridiques sont en cours concernant le CICE et le dispositif de dégressivité. Sur le plan régional, rappelons que nous sommes à votre écoute et à vos côtés – à l’instar de la Picardie, certaines régions se sont déjà manifestées – n’hésitez pas ! Le ministère peut préparer nos ronds de serviette, nous serons à la table des habitués. Ce tour de chauffe, nous a mis en appétit !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO 

Les dépassements d’honoraire en recul
Marisol Touraine publiait la semaine dernière un taux moyen de dépassement en recul pour la première fois en 2013 depuis 20 ans. Rappelons, par ailleurs, que moins de 2 % des praticiens pratiqueraient des dépassements supérieurs à 150 % du tarif sécu. Enfin, l’encadrement de l’activité libérale des praticiens hospitaliers est à l’étude sur les propositions du rapport Laurent. Un texte sera soumis au Conseil d’État cette semaine pour être intégré à la loi de santé attendue cet été.

Semaine blanche du 17 au 24 mars
Le Collectif de mars qui regroupe quinze organisations de santé dont l’UFML, la FMF, l’UCDF, l’URF, etc. appelle tous les praticiens à participer à une semaine blanche du 17 au 24 mars. Arrêt d’activité, arrêt des télétransmissions, rassemblements en région etc. sont prévus. A Paris, le Collectif de mars organise une opération flash devant la Mutualité française le 17 mars de 11h30 à 12h30. Une mobilisation pour marquer son opposition aux choix politiques faits ou en cours de déploiement (avenant n°8, contrat d’accès aux soins, tiers payant généralisé, réseaux de soins) ou en cours de négociation (décret relatif aux contrats responsables).

Lutte contre les infections nosocomiales
La liste des indicateurs de qualité et sécurité des soins à diffusion publique obligatoire pour les établissements de santé en 2014, vient d’être publiée. Trois indicateurs du Tableau de bord concernent les infections nosocomiales (TBIN) : l’Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2 (ICSHA 2), l’Indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR), et l’Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB 2). Le recueil débutera le 24 mars et prendra fin le 4 mai 2014. Le TBIN permettra aux établissements de se benchmarker ; il répond à l’attente des usagers en termes de transparence.

Les médicaments dans le viseur du gouvernement
La baisse de prix des médicaments remboursés a déjà permis d’économiser 1 milliard. Le gouvernement veut agir désormais en amont et inciter à prescrire autrement. La France consomme 22 % de plus de médicaments que ses voisins européens. Une note du commissariat à la stratégie et à la prospective invite à repenser le circuit du médicament et propose notamment : une liste de références pour limiter le nombre de médicaments prescrits par pathologie, une délivrance à l’unité, un emballage plus lisible, une systématisation de groupes de travail régionaux en y associant les pharmaciens, une information des usagers.

Contrats responsables des complémentaires : un lobbying intense
Un décret est en préparation pour définir le nouveau cahier des charges des mutuelles et assurances complémentaires concernant les contrats dits responsables qui bénéficient d’une fiscalité très avantageuse à 7 % (ils représentent aujourd’hui environ 95 % des contrats). Ces contrats seraient l’outil du gouvernement pour forcer la régulation des DP. La Mutualité française souhaite un plafonnement des remboursements des DP alors que d’autres organismes complémentaires plaident pour une concurrence entre les contrats.

La Mutualité française part à la conquête
La Fédération nationale de la mutualité française est prête à « reconquérir » les domaines de la santé en partie délaissés par l’assurance maladie, et souhaite assumer sa part dans l’organisation du système de soins, soulignant qu’il était urgent que chacun fasse le deuil d’une sécurité sociale mythique. « L’enjeu n’est plus du tout la prise en charge à 100 % ou pas à 100 % mais l’organisation du parcours de soins. De ce point de vue là, la Mutualité n’est absolument pas gênée par une reconquête, si elle est possible, d’une partie du territoire perdu par l’assurance maladie », a expliqué Etienne Caniard, son PDG. Il a, par ailleurs, donné rendez-vous dans quelques années pour faire la démonstration de l' »intérêt économique » des réseaux de soins (loi Le Roux) en matière de réduction du reste à charge.

Assurance maladie : l’ardente obligation de l’efficience
Extraits de la tribune dans le Figaro de Gérard Bapt, député PS et cardiologue : « La Cour des comptes, après le HCAAM, vient de désigner le déficit de l’assurance maladie comme le plus préoccupant pour la sécurité sociale (…) Les dépenses de santé s’accéléreraient de 3 % par an jusqu’en 2024, selon le HCAAM ». Gérard Bapt avance 5 propositions dont :
la recherche de l’efficience concerne l’hôpital et interpelle la question des restructurations. Car la France est le pays qui dispose, en Europe, du plus grand nombre de lits d’hospitalisation rapporté à sa population. Or, le développement de la chirurgie ambulatoire et l’évolution des pratiques de soins diminuent très rapidement le nombre de journées d’hospitalisation nécessaires, exception faite de rares spécialités, telle l’hématologie. Il est temps de planifier la réduction des capacités d’hospitalisation en maintenant un maillage des établissements répondant aux besoins des territoires pour l’urgence et l’accès aux soins.
– la prévention reste un pan mineur dans notre système de santé : il s’agit de promouvoir l’éducation sanitaire et nutritionnelle, ainsi que l’éducation thérapeutique pour une meilleure observance, évitant iatrogénie et hospitalisations évitables.

Former les acteurs du changement en cinq modules
D’abord ne pas nuire ! Le développement durable n’est pas un mot valise ou un argument marketing, c’est une vision du monde, un engagement quotidien, une connaissance pratique et théorique. Aussi le C2DS et Primum non nocere proposent un cycle de formation sur le développement durable en santé autour de 5 modules. Pour en savoir plus, contactez : Marc Wasilewski.

 

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