Publication de la circulaire du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du
fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014

Le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) finance des opérations de modernisation agréées par le directeur de l’Agence régionale de Santé.

La deuxième circulaire FMESPP délègue 48 millions d’euros de crédits ainsi :

• 26 millions d’euros concernant les projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
• 5 491 millions d’euros relevant des plans d’investissement antérieurs ;
• 9.3 millions d’euros au titre des Systèmes d’Information ;
• 3.65 millions d’euros concernant la migration des SAMU sur le réseau numérique de communication ANTARES ;
• 0.9 million d’euros concernant les besoins d’interopérabilité des Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) métiers régionaux ;
• 2.4 millions d’euros au titre des patients atteints du virus Ebola ;
• 0.29 million d’euros au titre des aides exceptionnelles à l’investissement.

La circulaire précise les modalités de gestion de ces crédits, notamment par un engagement contractuel de l’établissement au CPOM ou ad hoc. Cet engagement doit être pris dans un délai d’un an à compter de la publication de cette circulaire.

Le versement de ces subventions devra s’effectuer au fur et à mesure des dépenses engagées, avec présentation de pièces justificatives.

Les montants régionaux se répartissent ainsi :

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU

Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :

• FMESPP : Circulaire DGOS n° 2014-312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014. Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.