Parution au Journal officiel de l’arrêté fixant pour l’année 2014 le montant et sa répartition régionale, des crédits dégelés au titre du coefficient prudentiel.
L’arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits dégelés au titre du coefficient prudentiel est paru au journal officiel : 141 millions d’euros sont ainsi dégelés au titre du coefficient prudentiel pour les établissements de santé publics et privés.
Cet arrêté fixe également la répartition entre région de ces 141 millions d’euros. La répartition régionale a été effectuée au prorata de l’activité des établissements mesurée notamment à partir des données PMSI.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté, également en pièce jointe à cette dépêche.
Dans un délai de quinze jours, le directeur général de l’Agence régionale de santé doit désormais arrêter, pour chaque établissement, le montant du forfait alloué.
Ce forfait sera versé en une seule fois, « entre le 15 et le 30 du mois de la notification dudit arrêté à l’établissement de santé concerné et à la caisse chargée des versements ».
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
À télécharger :