Publications de l’Arrêté du 22 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie et de l’Arrêté du 22 décembre 2014 portant détermination pour l’année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

Le montant de la dotation annuelle de financement des missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation (MIGAC) pour l’année 2014 s’élève au final à 6 115,6 millions d’euros, au lieu des 6 139,7 millions d’euros initialement prévu en février. Cela correspond à une baisse des dépenses de 24 millions d’euros.

Par ailleurs, les dépenses d’assurance maladie des établissements hors T2A ont également été modifiées. Initialement prévues à 16 567,2 millions d’euros, elles s’élèvent en fin de campagne à 16 526,9 millions d’euros, accusant une baisse de 40 millions d’euros.
La dotation représente au final pour les établissements de soins de suite 6 172,3 millions d’euros, et 8 959,5 millions d’euros pour les activités de psychiatrie.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l’année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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