Dépassements d’honoraires : le privé moins cher que le public !

Voici le communiqué de presse envoyé le 19 janvier 2015 aux médias :

Les soins en établissements de santé privés ne coûtent pas plus chers qu’à l’hôpital public … au contraire ! Une étude conjointe de l’association 66 millions de consommateurs et du site Internet 66 millionsdimpatients.org dévoilée le 16 janvier 2015 met fin à une idée reçue concernant les dépassements d’honoraires. Cette étude comparative menée sur 10 actes répandus de chirurgie (cataracte, bypass gastrique, ablation prostate…) indique que les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant une activité libérale à l’hôpital public sont plus élevés que dans le privé.

C’est l’occasion pour la branche Médecine Chirurgie et Obstétrique de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP-MCO) de souligner que les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 dans les établissements de santé privés sont globalement réalisés avec tact et mesure.


« Dans l’étude qui vient d’être dévoilée, on constate que les chirurgiens qui exercent en secteur 2 dans les cliniques et hôpitaux privés, demandent un dépassement d’honoraires en moyenne moins important que leurs confrères des hôpitaux publics qui ont une activité libérale », explique Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO. « Pour une ablation de la prostate, ce dépassement est 5 fois moins élevé dans les établissements privés qu’à l’hôpital public. »
Les dépassements ont été autorisés par le législateur pour les médecins secteur 2 en 1980. S’ils sont plus répandus dans le privé, c’est parce que les tarifs opposables des médecins libéraux n’ont que faiblement augmenté au fil des années. Comme le souligne la cour des comptes, « le secteur 2 a été en effet utilisé comme un élément modérateur de la revalorisation des tarifs opposables, en contrepartie d’un laisser faire sur la progression des dépassements. » En conséquence, il ne faut pas être surpris que « 6 nouveaux médecins spécialistes sur 10 le choisissent, les ratios les plus élevés concernant la chirurgie, la gynécologie, l’ORL et les anesthésistes. »

La FHP-MCO souhaite rappeler que plus de la moitié des séjours dans les établissements de santé privés sont réalisés sans dépassement d’honoraires. Tous les patients titulaires de la CMU/CMUC ou de l’AME ne se voient appliqués aucun dépassement d’honoraires, ainsi que les patients pris en charge dans les services d’urgences des cliniques et hôpitaux privés. Si le médecin exerce en secteur 1, c’est-à-dire au tarif opposable, le patient n’aura aucun reste à charge à payer pour les soins. « Et concernant les médecins exerçant en secteur 2, ils adaptent leurs honoraires en fonction de leur patient, en respectant la déontologie médicale qui précise que les dépassements doivent être faits avec tact et mesure. Les patients choisissent leur médecin en toute connaissance de cause, après s’être fait notifier le montant du dépassement d’honoraire » rajoute Ségolène Benhamou. La cour des comptes a par ailleurs souligné que « les médecins du secteur 2 réalisent en moyenne 34% de leur activité sans dépassement d’honoraires ».

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