Parution au Journal Officiel de l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence prévue à l’article D6311-19 du Code de la santé publique.
L’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes d’urgence prévue à l’article D 6311-19 du Code de la santé publique abroge et remplace l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.
L’article 1er précise qu’il existe 3 types d’attestation qui visent respectivement :
- L’ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet libéral auprès d’un professionnel de santé libéral ;
- Les professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé ;
- Les professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
Il est également précisé la durée de validité de chacune de ces attestations, ainsi que les modalités de leur prorogation.
Les annexes détaillent les modules composant la formation devant être validée afin de se voir délivrer les attestations.
Pauline MENCHON (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
Liste des pièces jointes
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence